La tutelle des personnes âgées - commentaires

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Neilla.

Je serais un bien piètre médecin si je me hasardais à vous donner un conseil : il n'est pas imaginable de dire quoi que ce soit sans avoir vu la patiente. Je vais tout de même essayer de vous donner quelques pistes, mais elles seront théoriques.

Vous vous demandez si son état pourrait être un motif de mise sous tutelle. Mais poser cette question revient à s'interroger sur l'état de santé de votre mère. L'article 493-1 du Code Civil est très clair :

Le juge ne peut prononcer l'ouverture d'une tutelle que si l'altération des facultés mentales ou corporelles du malade a été constatée par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République.

Demander une tutelle c'est donc partir du principe que votre mère est malade. Si elle ne l'est pas, alors il s'agit d'une citoyenne française, et elle est libre de vivre comme elle l'entend. Même si elle se met en danger. Et c'est normal, voyez http://www.michel.cavey-lemoine.net/spip.php?article63 : je tiens que, même très âgée, la vieille personne doit conserver sa liberté, même au prix d'un risque. Mais bien entendu on ne peut la dire libre que si ses fonctions intellectuelles, ce que, paraphrasant Kant, on pourrait appeler sa « faculté de juger » sont intactes : on n'est libre que si on comprend ce qu'on fait.

La mesure de tutelle ne couvre pas toutes les situations. Et c'est une bonne chose. Car si on met en place une législation qui permette de protéger toutes les personnes qui le nécessitent, il se produira inévitablement qu'on impose une tutelle à une personne qui n'en a pas besoin. Inversement si on préfère une législation qui limite la mesure de tutelle aux personnes qui en ont évidemment besoin, alors on trouvera des cas où on se trouvera impuissant. Franchement, je préfère qu'il en aille ainsi : on fait trop peu de cas de la liberté des personnes.

Mais restons-en à ma première remarque : vous ne pouvez demander une tutelle que pour raison de santé. Il faut donc la considérer comme une malade. Et c'est là la préoccupation principale, car sur les éléments que vous m'avez communiqués il y a lieu de s'interroger.

En gros je me poserais quatre questions :
1°) : Peut-on envisager un deuil pathologique ? Cela se peut. Tout se peut. Mais je n'y crois guère. Si on voit des deuils entraîner une négligence, une incurie, cela ne semble pas exactement le cas.
2°) : S'agit-il d'une dépression ? C'est parfaitement possible. Mais soyons précis : la dépression est une maladie spécifique, qui demande un diagnostic précis. Elle demande aussi une intervention médicale, non seulement en raison du risque suicidaire, mais bien plus encore parce que la dépression est une source majeure de souffrance.
3°) : S'agit-il d'un trouble psychiatrique d'autre nature ? La liste en est longue, et de toute manière il faudrait là aussi un examen médical.
4°) : S'agit-il d'une démence ? Il faut malheureusement y penser. Certes, vous n'avez rien remarqué, pour vous elle n'a pas de trouble intellectuel ; je serais d'ailleurs réservé sur un tel diagnostic, il me semble qu'à 90 ans il existe d'autres raisons de s'arrêter de penser. Mais laissons là cette discussion ; je vous laisse lire, si vous ne l'avez pas encore fait, http://www.michel.cavey-lemoine.net/spip.php?article10. Vous y verrez qu'on peut parfaitement mener une vie somme toute normale avec une altération cognitive profonde, mais aussi que les déments savent parfaitement masquer leur trouble. Et je suis mis en alerte par le fait qu'elle refuse toute aide : d'expérience, quand une vieille personne refuse les aides, c'est qu'elle a trop peur qu'on voie ce qui se passe, et combien elle est en difficulté au quotidien. Dans le même esprit il faudrait en savoir plus sur sa vie sociale : en avait-elle une avant ? Ou vivait-elle de la vie de son mari ? A-t-elle rompu avec son entourage ? Si oui, ce repli est suspect.

En tout cas vous la considérez comme malade : au minimum, pour vous elle présente un trouble du jugement, qui lui fait méconnaître les risques qu'elle prend.

Je crois donc qu'une intervention médicale est nécessaire, au moins pour se faire une idée. Certes, mais votre mère ne veut pas. Et vous ne pouvez pas l'imposer. Théoriquement il est possible de demander une hospitalisation en psychiatrie, mais il faudrait qu'un psychiatre s'y prête ; et comme dans le cas de la tutelle, la législation actuelle dispose qu'on ne peut hospitaliser sous contrainte que les personnes qui le nécessitent évidemment, ce qui a pour conséquence que d'authentiques malades mentaux y échappent ; mais là aussi je préfère cela au régime de la loi de 1838, qui certes permettait d'enfermer tous les fous mais aboutissait à des hospitalisations abusives. C'est votre devoir en tout cas de plaider pour qu'un médecin se prononce. Mais… il y a bien un médecin traitant, n'est ce pas ? Qu'en pense-t-il ?

D'autre part, quand vous allez chez elle, que constatez-vous ? Tout est-il parfaitement en place ? Comment se passent les repas ? Y a-t-il un désordre inhabituel, des factures qui traînent, des objets qu'elle perd ? Etc.

Cependant il y a un autre point : quels sont les signes d'alerte ? Que vous soyez inquiète, je le comprends sans peine. Mais… et si elle avait raison ? Et si, objectivement, elle se débrouillait très bien toute seule ? On en reviendrait alors au débat sur le droit au risque.

Vous le voyez : vos moyens d'action sont restreints. Pour demander une tutelle il vous faut démontrer un péril, et vous aurez du mal. Ajoutons que même si vous y parveniez :
La loi sur les tutelles limite les prérogatives du tuteur ; par exemple elle dispose absurdement que la personne protégée choisit son lieu de résidence.
Si vous redoutez un conflit avec votre mère, il vous faut examiner ce qui se passerait si vous obteniez cette tutelle.
Sans compter le risque qu'elle se laisse aller.
Je compte pour rien le fait que, même si le Juge est tenu de rechercher un tuteur dans la famille, il peut aussi désigner un tuteur institutionnel.

J'aimerais en savoir davantage sur les relations qui étaient les vôtres précédemment. Je comprends que cette situation vous inquiète, mais je me demande si vous ne redoutez pas d'affronter votre mère. Or, si vos relations passées vous le permettent, vous pourriez envisager de jouer la carte de la colère.

Car le résultat de tout cela c'est la contrainte qui pèse sur vous et votre sœur. Oh, j'imagine bien que sa réponse sera qu'elle ne vous a rien demandé. Mais je serais surpris qu'elle soit indifférente au soin que vous prenez d'elle, et il vaudrait la peine de se demander si elle prendrait vraiment (et durablement) le risque d'une rupture.

Je suis conscient de la pauvreté de cette réponse. Mais c'est bien parce que la situation dans laquelle vous vous trouvez est d'une invraisemblable fréquence qu'on voit si souvent ces vieilles personnes arriver aux Urgences dans un état déplorable. C'est ce qu'il fallait éviter : il fallait intervenir plus tôt, et permettre à l'intervention médicale de se dérouler dans l'ordre et à point nommé. Cela, je me le suis dit des dizaines de fois. Avant d'enfin comprendre que les enfants de ces vieilles personnes étaient tout simplement coincés comme vous l'êtes…

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,
Je ne sais plus quoi faire !!!! Il y a 2 ans nous avons perdu notre père. Suite à ce décès il nous semble (ma soeur et moi ces 2 seuls enfants)que ma mère, aujourd'hui âgée de 90 ans est en pleine dépression. Malheureusement elle refuse de se faire soigner et toutes solutions qui pourrait l'aider.

Elle veut rester chez elle à 300km de chez nous, ne veut aucune aide exterieure(aide ménagère..)qui pourrait s'introduire chez elle. Pour le moment je fais la navette tous les mois. Nous lui avons proposé de la prendre à la maison, de lui trouver une petite maison indépendante à proximité de chez nous. Elle refuse tout. Là où elle habite elle refuse tout lien social avec les voisins.Cela fait 2 ans que ça dure et je suis à bout.

Je veux bien qu'elle reste chez elle, mais que au moins quelqu'un ait les clés de son appartement pour pouvoir intervenir si il y a un problème, le temps de faire la route. Elle ne veut pas. Du coup je me pose la question de savoir si cela peut-être un motif de "mise sous tutelle", dans la mesure où il me semble que par son attitude elle met sa vie en danger. Pour le moment elle est encore valide et autonome. Merci de votre réponse

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Cathy.

J'aurais envie de vous répondre que le bon sens devrait suffire : il n'y a guère de raison pour qu'on vous refuse ce genre d'information.

Le problème est celui de la tutelle. Disons pour faire court que rien n'a changé depuis l'invention de cette mesure : le majeur protégé est « réduit à l'état de mineur », et le tuteur a en somme les prérogatives d'un père de famille. C'est donc lui l'interlocuteur du médecin.

Mais il y a des évolutions récentes, dont vous trouverez une bonne synthèse à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33899. Ces évolutions ont considérablement durci les conditions d'accès aux informations par les tiers. Je ne suis absolument pas sûr que ces dispositions soient assises sur un texte de loi ; je n'ai rien trouvé dans le Code Civil (mais je n'avais pas le temps de le lire avec attention) ; je me demande s'il ne s'agit pas de l'ordonnance du 11 mars 2020. Ce durcissement pourrait être lié à l'évolution de la jurisprudence, et je ne le trouve guère compatible avec notamment la loi du 4 mars 2002. Mais c'est ainsi, et on établit donc une différence entre ce qui se passe pour vous et moi et ce qui se passe pour un malade sous tutelle.

Si c'était vous ou moi, l'article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit qu'(…) en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.

Mais pour une personne sous tutelle il n'en va pas de même, sans doute parce qu'elle est réputée ne pas avoir les moyens de s'opposer à cette information des proches. On a donc verrouillé la situation. Et pour que le verrou soit solide, au lieu de dire par exemple que le tuteur a le droit de garder l'information pour lui, on lui en a fait un devoir.

Je voudrais bien savoir combien de temps une telle disposition tiendrait devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Cela dit il me semble qu'il y a un peu de grain à moudre, car :
Si le tuteur est astreint à respecter strictement ce qui devient pour lui un secret professionnel, je ne suis pas sûr que le médecin soit dans la même situation. En principe le médecin ne peut parler de la santé du patient qu'avec le patient lui-même, mais comme on l'a vu plus haut il peut informer (avec discernement) les proches s'il le juge nécessaire. Il le fait alors pour des raisons médicales, et c'est pourquoi il a un peu plus de marge que le tuteur.
Une application aveugle des dispositions réglementaires n'a guère de sens, et le Juge des tutelles est souverain pour aménager la situation.
De toute manière je n'arrive pas à comprendre pourquoi les tuteurs ne font pas l'impossible pour avoir de bonnes relations avec l'entourage des personnes qu'ils protègent.

Après, il y a la situation telle qu'elle est. Et je note juste un point :

Ma maman n'a aucune pathologie mais souffre simplement d'Alzheimer. Je me bats tous les jours afin qu'on ne lui administre pas trop de psychotropes et autres calmants qui nuisent à sa santé, notamment en provoquant chez elle des diarrhées à répétition.

Il me semble difficile de dire qu'une vieille personne à qui on a diagnostiqué un trouble de la série Alzheimer ne présente « aucune pathologie ». C'en est une sérieuse, si sérieuse qu'elle a justifié une mesure de tutelle (vous ne me dites pas pourquoi ce n'est pas un membre de la famille qui a été désigné tuteur) ; si sérieuse qu'elle nécessite l'utilisation de psychotropes. Je vous dis cela parce que je me demande si vous ne sous-estimez pas la situation (et Dieu sait si j'ai toujours répugné, trop sans doute, à prescrire des psychotropes à ces malades). Ajoutons que je connais très peu de psychotropes donnant des diarrhées, en dehors des antidépresseurs.

Bien à vous,

M. C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,
j'ai une question concernant le suivi médical da la personne sous tutelle et placée en EHPAD.
Le médecin gériatre de l'EHPAD refuse de me montrer et de me dire ce qu'il donne à ma maman.
ma maman n'a aucune pathologie mais souffre simplement d'Alzheimer.
Je me bats tous les jours afin qu'on ne lui administre pas trop de psychotropes et autres calmants qui nuisent à sa santé, notamment en provoquant chez elle des diarrhées à répétition.
Je n'arrive pas à trouver le texte de loi qui dit que le médecin doit informer le tuteur de ce qu'il administre au résident sous tutelle. Je n'ai jamais aucune information sur les résultats des prises de sang, des examens en général. Ce qui est anormal.
Merci pour votre aide et votre réponse

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Marc.

Là ; il vous faut un juriste.

Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Pour autant que je sache, mais mieux vaut le vérifier, cela ne change pas le fait que les époux se doivent mutuellement assistance, etc. C'est la raison pour laquelle la loi dispose que quand le malade est marié et que son conjoint n'est pas réputé incapable, il n'y a pas lieu à tutelle parce que le conjoint est tenu de lui porter assistance.

Si j'ai raison, alors il faut comprendre pourquoi votre beau-frère est sous tutelle. Et je ne vois que trois possibilités :
Votre sœur est une criminelle déchue de ses droits civiques.
Votre sœur est encore plus démente que son mari.
Il y a eu une erreur de procédure qui fait que le Juge n'a pas rejeté la demande de tutelle. Je soupçonne ces erreurs d'être fréquentes.

Mais je n'en sais pas plus. Il faudrait savoir qui a demandé la tutelle, et pourquoi. Il faudrait savoir pourquoi le Juge l'a acceptée ; s'il a appliqué la loi, alors cela veut dire qu'il a considéré votre sœur comme incapable de s'occuper de son époux.

Pourquoi cette discussion ?

Parce que si le Juge a bien fait son travail, alors c'est le tuteur à la personne qui a la main. La seule issue est donc d'attaquer le jugement de tutelle (mais il y un délai de prescription) ou d demander un changement de tuteur. Cela ne doit pas effrayer, mais enfin il faut s'y mettre. D'où l'avis d'un juriste.

Après il y a une autre voie : on peut rappeler qu'aux termes de la loi c'est la personne protégée qui, même sous tutelle, choisit son lieu de résidence. Que ce soit une ânerie absolue (car s'il était capable de décider de son lieu de résidence votre frère n'a pas besoin de tutelle) ne change rien à la chose. Et pour ma part il me tarde de voir quelques procès bien saignants sur ce point précis.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

bonjour,
Ma sœur mariée sous la séparation de bien souhaite changer son mari, Alzheimer , de maison de retraite pour elle-même rentrer dans une maison de retraite pour être avec lui.
Le fils adoptif de son mari d'un premier mariage a été nommé tuteur à la personne de son père dans les actes relatifs à sa personne et un autre tuteur extérieur pour les biens.
Question : ce fils non reconnu par ma sœur peut ‘il s'opposer à ce changement de maison de retraite ?
cordialement
Marc Tabey

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Mireille.

Votre histoire est très étrange, et je ne sais pas quoi en penser.

Considérons le premier point : vous avez demandé une mesure de protection pour votre mère, surtout en raison d'un conflit familial. Dans ces conditions le Juge a nommé un tuteur extérieur, c'est assez logique. Mais alors il me semble que la première chose à faire est de prendre contact avec ce tuteur. Je suppose aussi que vous avez été destinataire du jugement de mise sous tutelle, et cela pourrait avoir un intérêt, notamment pour savoir si la tutelle a été prononcée aux biens ou à la personne.

Ensuite il faut se faire une idée de la situation. Je suppose que votre mère présente une démence : si ce n'était pas le cas il n'y aurait pas eu de mesure de tutelle. C'est important parce qu'il faut se demander comment elle se comportait dans l'unité. Il se peut que tout ne vous ait pas été dit, et que l'escapade dans le jardin n'ait été que le détonateur d'une situation nettement plus dégradée que vous ne pensez. Il faut faire cette analyse car la question est de savoir si les décisions prises par l'institution sont des décisions de soin ou si vous avez raison d'y voir des mesures disciplinaires, voire des vengeances.

En tout cas votre mère, quel que soit son état, a des droits. En particulier elle a le droit de visiter et de recevoir qui elle veut ; elle a même le droit d'aller et de venir comme elle l'entend : toutes les dispositions d'enfermement sont illégales, même si la loi, hypocritement, prend grand soin de regarder ailleurs. On peut difficilement aller contre une mesure d'enfermement : même si la loi s'y oppose, il y a le bon sens. Par contre le refus de lui permettre de visiter sa copine est sans doute abusif. Et bien entendu personne ne peut vous empêcher de sortir votre mère. Attention toutefois à ne pas créer un conflit frontal avec l'institution, cela pourrait être contre-productif, voire dangereux ; une bonne coordination avec le tuteur serait un atout capital.

Vous constatez des insuffisances dans la tenue de l'unité. Je n'en peux rien savoir, bien sûr. Il vous faut seulement être très objective et noter précisément ce que vous observez : vous êtes en conflit, il est important de rester lucide, d'autant qu'on pourrait vous suspecter d'exagérer votre critique.

Bref :
Il y a des moyens.
Il vous faut être très précise (et très unis dans votre famille).
Il faut d'abord passer par le tuteur.
Il faut limiter le conflit avec l'institution à ce qui est strictement indispensable.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour.
Fratrie de 5 enfants, 4 et 1 seule. Notre grande sœur qui voulait tout gérer (pas très bien) nous avons été contraint de demander une mesure de protection pour notre mère il y a 2 ans.
Elle a été placée dans un EHPAD sur une commune de Meurthe et Moselle et placée sous tutelle.
Sous prétexte que notre mère se promenait avec 2 autres résidentes et se retrouvait dans les jardins prévus pour les pensionnaires.......jardins juste pour le fun puisque les portes d'accès sont verrouillées, nos 3 compères avaient trouvées l'accès en passant par le local poubelles.
Ce qui bien entendu n'a pas plu à la directrice.
Elle a séparé le trio, notre mère s'est retrouvée en milieu protégé, une de ses amies décédée et la troisième personne est restée sur l'étage de départ.
Depuis un certains temps ? nous constatons de sérieux manquement quant à l'accueil.
Cet espace situé au sol de l'établissement à un fonctionnement qui laisse à désirer.
Les chambres au nombre de douze environ sont pour la plupart fermées à clef toute la journée, les résidents n'ont de ce fait pas de possibilité d'aller aux toilettes d'où les protections mise le matin.
Les volets mais à quoi bon les ouvrir puisque les chambre sont fermées et la télécommande inutilisable par les personnes âgées.
A ce jour on nous interdit même de sortir notre mère de son contexte, même pour lui montrer le sapin de noël à l'accueil sous prétexte de déstabilisation.
A -t-on le droit de nous empêcher de sortir notre mère ? Voilà plus d'un an que celle ci ne sors plus de cet endroit, cette directrice outrepasse- t- elle ses droits ?
Elle n'a pas été déstabilisée lorsqu'ils l'ont laissée toute une nuit aux urgences suite à une chute ou personne n'a été capable de nous avertir 5 enfants 10 numéros de téléphone entre fixe et portable.
Nous aimerions alerter la juge des tutelles afin d'obtenir une autorisation de sortie pour qu'elle puisse voir autre chose qu'une bute et des arbres c'est aussi ça la stimulation des personnes âgées.
Merci de l'attention que vous à ce massage.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Martine.

Il y a malheureusement un grand écart entre ce que je pourrais vous dire au nom du bon sens et de la loi et ce qui risque de se passer dans la réalité. Je vais donc reprendre votre message en vous livrant les commentaires qui me viennent à l'esprit.

Ma tante qui a de gros problèmes cognitifs a été mise sous tutelle par le Tribunal

Mais que s'est-il passé exactement ? Qui a demandé la tutelle ? La loi fixe la liste des personnes habilitées à demander une telle mesure. Je voudrais être sûr qu'elle a été respectée. D'un autre côté la loi est facile à tourner. Par exemple, les médecins ne sont pas autorisés à demander la mise sous tutelle d'un de leurs patients. Mais je savais bien, quand c'était nécessaire, demander une mesure de sauvegarde de justice, ce qui suffisait à alerter le Juge des tutelles qui pouvait alors se saisir du dossier. Ou, dans les cas les plus inquiétants, décrocher mon téléphone et appeler le Procureur. Tout de même : ma question a son importance.

et une tutrice non apparentée, désignée en novembre 2017.

Là encore, comment cela s'est-il passé ? La loi dispose en effet que le Juge est tenu de rechercher un tuteur dans la famille. Ce n'est que s'il n'en trouve pas qu'il peut recourir à un tuteur extérieur. Ce que je me demande, c'est si cela a été respecté. À vous lire j'aurais presque le sentiment que vous n'avez absolument pas été associée à la procédure. De fait je ne suis pas certain que les Juges soient toujours très regardants sur ce point : il faut dire que la loi en vigueur jusque, disons la loi de 2007, lui donnait pratiquement carte blanche, et je soupçonne que certains magistrats n'ont pas intégré leurs nouvelles obligations. Je voudrais donc vraiment en savoir davantage : le choix d'une tutrice extérieure à la famille doit être justifié, et il existe des moyens légaux pour faire modifier cet état de choses. Par exemple la mesure de tutelle est prise au cours d'un jugement, et ce jugement est susceptible d'appel et de cassation ; mais il y a des délais de prescription. Pour en décider il faut :
Savoir comment vous avez été associées à la prise de décision.
Voir plus précisément avec un avocat quelles sont les possibilités de recours.
Avoir la certitude qu'il faut remettre en cause le choix de la tutrice. Je veux dire que la nomination d'un tuteur extérieur peut être un traumatisme pour la famille, alors que c'est très souvent une excellente solution.

Cette tante a été "hospitalisée" en EHPAD dont les coûts sont assez élevés.

Là aussi, rappelons la loi : quelles que soient les circonstances, et même sous tutelle, la personne protégée choisit librement son lieu de résidence. C'est une disposition qui n'a aucun sens : si la personne protégée a les moyens de prendre une décision aussi complexe que celle d'un choix de résidence, on se demande pourquoi il faut la protéger. Mais c'est ainsi.

D'autre part il faudrait se demander ce que le jugement de tutelle contient. On peut décider d'une tutelle aux biens de la personne protégée, une tutelle à la personne elle-même, ou les deux. Naturellement cette distinction est elle aussi un peu évasive car le tuteur aux biens a son mot a dire du simple fait qu'il paie les loyers ; mais enfin cela a une importance en cas de difficulté ou de conflit.

Elle dispose d'une retraite de 3000 euros et avait un capital de 100 000 euros.

Je ne sais pas où cela se passe. Mais il n'est pas si difficile de trouver un EHPAD dont le coût n'excède pas € 3 000. Il y a quelque chose qui ne me va pas : elle est en EHPAD depuis, mettons deux ans. Si le coût de l'établissement, non content d'absorber € 3000 euros par mois, a consommé l'essentiel du capital de € 100 000, c'est qu'on se trouve dans des coûts totalement prohibitifs. Il me semble qu'il y a matière à contester.

Apparemment, d'après la tutrice, qui a refusé de fournir à l'une des sœurs, le relevé annuel des comptes,

Il y a des cas où il est bon que le tuteur ne fournisse pas les comptes, et je ne sais pas s'il est tenu de le faire. Mais il me semble aberrant, dans le cas général, qu'un tuteur n'ait pas à cœur d'associer le plus possible la famille à la gestion.

Bref.

Il n'est pas bon, ou pas normal, que votre famille soit totalement évincée de ce type de décision. Je ne le comprendrais que si vous étiez notoirement incapables de participer au tour de table ; c'est le cas quand les conflits intrafamiliaux sont tels qu'il est plus sage de mettre la balle au centre ; c'est aussi le cas (plus rare…) quand la famille a été condamnée pour escroquerie en bande organisée.

Il vous faut revoir la procédure : comment en est-on arrivé à cette tutelle, mesure probablement judicieuse, mais dont vous me donnez l'impression qu'elle vous est tombée dessus à l'improviste ?

Il vous faut vous concerter en famille sur ce que vous voulez faire.

Vous pouvez ensuite :
Revoir la possibilité d'établir une relation normale avec la tutrice.
Demander au Juge que les comptes vous soient communiqués.
Lui faire remarquer que le coût de l'EHPAD vous semble inadéquat.
Éventuellement remettre en cause la désignation de la tutrice.
Et demander qu'elle soit attribuée à l'un d'entre vous.

Mais, je le répète :
Un tuteur extérieur est souvent une bonne chose.
Il ne faut pas que le Juge conclue que vous vous inquiétez de voir l'héritage filer.
Je ne sais pas ce qu'il en est des délais de prescription.
Cela veut dire une procédure judiciaire, éventuellement longue (mais pas très coûteuse). Pour ma part je la souhaite car il me semble que certains points de l'application de la loi sur la tutelle demandent à être précisés par la jurisprudence.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour Docteur
J'ai une question précise au sujet de ma tante et j'écris ici au nom de ma mère qui est sa soeur ainée. Ma tante qui a de gros problèmes cognitifs a été mise sous tutelle par le Tribunal et une tutrice non apparentée, désignée en novembre 2017. Cette tante a été "hospitalisée" en ehpad dont les coûts sont assez élevés. Elle dispose d'une retraite de 3000 euros et avait un capital d 100 000 euros.

Apparemment, d'après la tutrice, qui a refusé de fournir à l'une des soeurs, le relevé annuel des comptes, ces fonds seraient épuisés et son studio va être mis en vente au printemps 2020. Compte tenu du fait que son épargne a ét utilisée pour 2 ans et demi de séjour et frais divers, on peut estimer que la vente de son bien lui donnera 6-7 ans de "survie" dans l'ehpad actuel.

Ma question est la suivante : Qui doit et peut prévoir son transfert vers un lieu moins coûteux ? et quand ?
Merci pour vos éventuelles réponses,
Bien cordialement
Martine Jaunatre

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir Docteur,

Je vous remercie pour tous vos conseils, références et avis. ça m'aide à y voir plus clair, un avis extérieur est toujours bénéfique.

"On peut faire des choses terribles quand on est terriblement malheureux." C'est tout à fait ça et c'est ce que nous pensons nous 5 qui nous entraidons (nous sommes 5 contre 5). Je rajouterai une phrase que disait toujours mon père "il vaut mieux réussir sa vie, que réussir dans la vie"

Quant à se réunir, nous l'avons déjà fait, j'ai négocié et négocié encore, demandé qu'ils s'investissent dans la prise en charge (par exemple : passer les commandes du paramédical, du portage des repas, gérer les plannings des intervenantes à domicile...), j'ai demandé leur avis à chacun, qui pouvait gérer telle ou telle chose, mais tout ça ne les intéresse pas.
Non non, ils veulent savoir pourquoi j'ai fait un chèque d'un certain montant ou d'un autre et surtout à qui. Pire encore, ils m'accusent de vider les comptes. Le burn out est passé, je l'ai vécu en 2014 alors que je mettais tout en place pour le retour à domicile de mon père après un passage dans un ssr et où il en est ressorti totalement détruit (4 jours de coma dû aux neuroleptiques qu'ils lui ont administré, déshydratation totale, a perdu sa motricité, sa parole, ne mange que du mixé...=). Aujourd'hui, tout est cadré, sauf évidemment les ennuis de la fratrie, et je crois que c'est le plus dur à supporter.

Concernant la tutrice, effectivement le fait de pouvoir communiquer avec elle et qu'elle accepte (disons qu'elle n'a pas fait, donc il a bien été obligé qu'on fasse) de nous laisser une certaine marge de manoeuvre, est rassurant et bien entendu, je m'en servirai lors de l'appel.

Pour l'inventaire, ma mère n'était même pas enterrée que certains avaient déjà récupéré quelques objets (bijoux de son mariage à 16 ans et même un collection de couteaux qui appartient à mon père), alors s'il y avait un trèsor dans la maison, il n'y est certainement plus.

Pour l'auxiliaire de vie harcelée, bien entendu j'ai longuement discuté avec elle, il se trouve qu'elle a perdu son papa en juin dernier et qu'elle est fragile en ce moment, je compatis à sa douleur et je trouve que ce que lui font subir certains frère et soeurs n'est vraiment pas juste.
Mais elle a un enfant et elle doit malgré tout travailler, elle ne souhaite pas rompre le contrat et moi je ne souhaite pas non plus qu'elle parte. Nous avons donc trouvé un arrangement, en modifiant ses jours de présence afin qu'elle ne croise plus les personnes qui la harcèlent. Mais je ne suis pas seule à la soutenir et elle sait qu'elle peut compter sur nous 5. Je dirai même qu'elle fait presque partie de la famille.

Je vous souhaite une bonne soirée ou journée selon votre lecture.

Bien cordialement

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Sophie.

Le problème est de savoir louvoyer, d'être souple, voire hypocrite.

Ça arrange la tutrice de vous laisser faire le travail ? Soit. Du coup vous avez une marge de manœuvre. Ce n'est pas si loin de ce que vous vouliez, cela vous permet d'avoir des relations convenables avec elle, en cas de difficulté c'est sa responsabilité qui est engagée, tout va bien. Et vous pourrez même, dans la procédure d'appel, faire valoir que dans la pratique c'est déjà vous qui faites le job. Donc, pas de vagues.

Ces conflits familiaux sont d'autant plus terribles et difficiles à résoudre qu'ils n'ont pas de fondement, en dehors bien sûr de la souffrance. Du coup quand le temps fait son œuvre il reste à se confronter à la culpabilité d'un conflit insensé. Trois choses à ce sujet.
L'ouvrage de référence en la matière est Astérix en Corse, où vous trouverez de surcroît la plus belle définition du burn out que je connaisse.
Une autre référence, tout aussi insolite, certes, mais que j'aime beaucoup, se trouve dans un vieux film, ni bon ni mauvais, qui s'appelle L'homme au chapeau rond. C'est la dernière réplique de Raimu au cinéma : On peut faire des choses terribles quand on est terriblement malheureux.
Je vous fais remarquer que dans le chagrin d'amour la période la plus redoutable est probablement la fin : quand on en vient à se demander si, tout de même, on n'en avait pas fait un peu trop. Le deuil du deuil est le plus difficile qui soit, et tant qu'à étaler ma culture, je vous renvoie sur ce point au Vingt-deux septembre de Brassens (on a les Tolstoï qu'on peut ; mais rassurez-vous : j'en ai aussi chez Tolstoï).

D'où la nécessité d'agir vis-à-vis de votre frère avec fermeté et délicatesse.
Certainement pas en parler à la tutrice : ce n'est pas son affaire, et elle n'y pourrait pas plus que vous.
Maintenir, même pour rien, des relations avec la soignante harcelée : elle en a besoin, et cela peut constituer une arme contre votre frère : si on rêvait, on se dirait que la coordinatrice du service de soins à domicile pourrait taper du poing sur la table, car le harcèlement est un délit pénal.
Faire l'état des lieux de votre famille : vous avez peut-être des alliés. On pourrait alors imaginer une sorte de conseil de famille, même informel, où vous pourriez faire le point de la situation, échanger latéralement, dire certaines choses… Je sais. Mais ne dites pas trop vite que c'est impossible : on a parfois des surprises, et il se peut que, précisément, votre famille ait besoin d'une retrouvaille.
Ne pas oublier qu'il s'agit de souffrance, et qu'il y a des thérapeutes. Oui, je rêve encore plus. Mais là aussi…
Vous souvenir que vous êtes une femme, et que votre frère est un homme. Il y a des sots pour qui, malheureusement, ça compte, et qui ne savent pas exprimer leur culpabilité autrement que par la colère. Et par ce qu'on appelle en psychanalyse le déplacement, cette manoeuvre par laquelle on dérive sa colère sur quelqu'un qui n'en peut mais (voyez là encore la scène finale de La femme du boulanger ; si, si, je vous assure, ça fait du bien).
Savoir en tout cas qu'il y aura un après. Et que donc il faut des portes de sortie.
Mais certainement pas porter plainte contre votre frère. D'abord parce que ça ne marchera jamais, ensuite parce que vous avez tous besoin d'autre chose.

Sur l'inventaire, je vous recommande simplement d'avoir un oeil qui traîne : il n'y a pas de trésors méconnus dans les familles ; mais tout de même j'ai récupéré trois à quatre mille euros...

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour Docteur,

Permettez-moi encore de vous remercier, vous avez touché là un point sensible sur le deuil. En effet, et je le ressens ainsi, le fait d'être pris dans ce conflit et la prise en charge de notre père, ne nous laisse pas faire le deuil de notre mère partie en mars 2018. Par la même occasion, effectivement le comportement odieux de la fratrie peut expliquer comme vous le disiez si bien, que pendant qu'on se bat, on en oublie le chagrin et donc le deuil.

J'imagine votre déception si vous aviez perdu votre train et le tableau, comme quoi nous devons malgré tout être vigilant ;-) J'estime que même si un tuteur est nommé, nos parents restent nos parents et nous devons nous en occuper.

Oui j'ai fait appel et je ne le regrette pas, j'aimerais tant que ces histoires de tutelles abusives cessent, les familles se retrouvent parfois démunies face à la justice ou plutôt injustice...

Pour répondre à votre question, la tutrice a bien été nommée pour les biens et pour la personne. Sauf que, ça l'arrange de déléguer une grosse partie de son travail. Et pour le moment, mis à part l'argent elle ne s'occupe de pas grand chose. Par exemple les courses quotidiennes, le personnel de jours et nuits, elle ne les a même pas contacté 3 mois après.

Ceci dit, je doute que notre conflit s'arrange, pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai appris que mon frère harcèlait une auxiliaire de vie, lui fait des reproches injustifiés, lui manque de respect. A tel point qu'elle m'a avoué ne plus venir s'occuper de mon père. Ca m'ennuie car je l'ai recrutée il y a 3 ans et qu'elle est très compétente et très humaine. Je pense que je vais en parler à la tutrice, mais en même temps il me semble qu'on ne peut pas interdire à mon frère d'aller rendre visite à son père (même si lorsqu'il va le voir, il n'échange rien avec lui, ni même un simple bonjour, il y va juste parceque c'est la maison familiale et créé toujours et encore des problèmes).
D'un autre côté, si j'en parle à la tutrice, j'ai bien peur qu'elle décide de placer mon père en maison de retraite.

En tout cas, j'espère que vous dites vrai sur l'appel et si je gagne cet appel, au moins je pourrai agir et si je dois porter plainte contre mon frère pour ses agissements, pour "mise en danger d'autrui" en l'occurrence mon père, je le ferai pour le bien de mon père.

Mille mercis et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite.

Bien cordialement
Sophie

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Sophie, et merci de ces nouvelles.

Vous avez très bien fait de faire appel. Non seulement parce que vous avez des chances de gagner, mais aussi parce que je crois qu'on en interjette trop peu ; je ne comprends pas ce qui se passe en matière de tutelle, où j'ai l'impression (mais ce n'est que mon impression) que souvent les Juges n'en font qu'à leur tête et méconnaissent l'obligation qu'ils ont de privilégier la recherche d'un tuteur familial ; et je me dis que si plusieurs affaires similaires à la vôtre venaient en appel, la jurisprudence pourrait clarifier les choses une bonne fois.

Vous avez joué le jeu avec la tutrice et c'est une bonne chose. Je ne sais pas pourquoi (ni si) elle semble négliger certains aspects, mais cela ne tirera guère à conséquence dans la pratique, et à la limite elle devra en rendre compte, ce qui pourrait vous être bénéfique. Elle vous laisse gérer le médical… c'est à préciser, car cela ne dépend pas d'elle : a-t-elle été nommée tutrice à la personne, aux biens, ou aux deux ? Si elle n'est tutrice qu'aux biens il ne lui appartient nullement de vous déléguer le soin de la personne. Mais peu importe ces zones d'ombre, ce qui compte c'est le modus vivendi auquel vous parvenez. Il en va de même du rôle qui vous est dévolu : c'est bien, mais en fait c'est la responsabilité de la tutrice, à laquelle elle ne peut se soustraire.

Un mot sur l'inventaire. Regardez-y à deux fois : il arrive que l'estimation soit confiée à des officiers ministériels qui ne sont pas vraiment de la partie, et qui ne s'y connaissent pas assez. J'ai le souvenir, quand l'inventaire de la maison de mes parents a été fait, d'être tombé sur une dame charmante, mais qui a zappé le train électrique de mon enfance, dont à elle seule la locomotive se négocie sur e-Bay autour d'une brique, ou d'avoir sauvé de la benne un tableau d'un petit maître montmartrois des années 1900…

Votre crise familiale persiste. Il faut bien sûr essayer de la calmer. Et de surmonter votre déception, d'autant plus grande qu'on sombre vite dans le mesquin, voire le sordide. Je continue à penser que ces comportements, pour inacceptables qu'ils soient, sont avant tout une manière d'éluder le deuil : par exemple les héritiers qui se déchirent autour du cercueil sont des rapaces, certes, mais l'argent est aussi un langage qui permet de ne pas se mettre en face de la perte nue de l'être cher, pendant qu'on parle des meubles et de la vaisselle, on ne parle pas de son chagrin. Et cela se voit précisément dans les familles les plus unies, peut-être justement parce qu'elles le sont.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir Docteur Cavey,

Je venais vous donner quelques nouvelles suite à nos échanges.

J'ai bien écrit au juge des tutelles, mais comme le délai pour faire appel est très court, j'ai fait d'une pierre deux coups.

J'ai donc fait appel de la décision et en même temps insisté sur le fait que j'aurais souhaité être tutrice à la personne, en n'omettant pas de préciser que ça faisait presque 10 ans que je gérais les affaires de mes parents ainsi que tout ce qui se rapporte à la personne (ceci avec une de mes soeurs)

Bien entendu et je m'y attendait, mis à part le récépissé qui prouve que j'ai fait appel, le juge n'a fait aucun commentaire, ni même donné son avis sur ma demande de tutrice à la personne.

Donc, la tutrice extérieure à la famille a pris la main, nous l'avons rencontré au domicile de mon père pour faire connaissance, nous lui avons donné quelques documents (n° de comptes bancaires, n° de contrats edf, gaz, assurances etc). Elle nous a imposé un commissaire priseur pour l'inventaire alors que mis à part une maison à moins de 150 000 €, il n'y pas d'objets de valeurs ou bijoux. Mais à part ça...depuis mi juin, rien n'est fait. Les factures s'accumulent, les relances aussi, nous avons du personnel pour présence jours et nuits et c'est nous une partie des enfants qui payons les salaires.

Par contre, vu notre insistance et je suppose que ça l'arrange bien, elle accepte que ma soeur infirmière continue à gérer le médical et soit en lien avec les médecins et infirmières, et que moi je continue à gérer le reste (entreprise de services à la personne, personnel de présence, courses etc)

On verra comment ça va évoluer, car évidemment et comme je l'expliquais plus haut, nous avons un conflit familial dans la fratrie, bien que tous disent vouloir le bien de notre père, certains créent beaucoup de problèmes à notre personnel. La frustration de ne pas être "chef" les rend malades et leur fait faire n'importe quoi, comme par exemple être sur le dos de la tutrice trop souvent, ou encore mal mener le personnel.

Et dire que nous étions une famille très très unie...

Ainsi va la vie

Je ne cesserai de vous remercier pour votre blog sur lequel je trouve pas mal d'informations ;-)
D'ailleurs, je vais de ce pas relire votre sujet sur les problèmes de transit des personnes âgées

Bien cordialement

La tutelle des personnes âgées

Je le crois aussi...

La tutelle des personnes âgées

Bonjour Docteur,

A mon avis, il y a peu de risque que le juge inverse les rôles, étant donné que notre conflit familial porte sur les finances, certains souhaitent dépenser sans compter alors que d'autres aimeraient garder les économies pour les soins de notre père.

Espérons que le juge ira dans mon sens.

Bien cordialement

La tutelle des personnes âgées

C'est très bien.

Le seul risque que je vois serait que le Juge inverse les choses, et vous confie la tutelle aux biens, réservant la tutelle à la personne au tuteur externe ; mais c'est peu probable.

Effectivement, en fonction de l'évolution, il peut adapter.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour Docteur,

Si on doit passer par le conseil de famille, nous le ferons.
En attendant, je vais attendre la réponse du juge, j'ai expliqué qu'il serait bien d'aménager la tutelle et nous laisser gérer la partie "personne", ça nous permettrait d'avoir la main sur la prise en charge de mon père. Le côté gestion financière resterait au tuteur externe à la famille.

Toutefois, j'ai un doute si le juge peut revenir sur sa décision une fois le jugement rendu mais je crois bien que oui car d'après ce que j'ai lu, il est possible d'aménager la tutelle à tout moment si on le demande.

On verra bien...En tout cas, je ne manquerai pas de vous tenir au courant,ça pourrait peut être servir à d'autres personnes qui se retrouveraient dans notre cas.
Bien cordialement

La tutelle des personnes âgées

C'est une très bonne initiative.

L'idéal serait que la famille s'unisse pour demander la constitution d'un conseil de famille qui aurait vocation à être consulté et informé.

C'est un modèle peu courant mais passionnant. Il vaudrait la peine d'avoir l'avis d'un avocat.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir Docteur,

Je vous remercie pour tous vos conseils. Effectivement ma crainte est de le voir placé en institution sans qu'on puisse s'y opposer. Si cela arrivait, je ne manquerais pas de citer l'article que vous mentionnez.

Je vais tout de même écrire au juge et voir s'il est possible d'aménager la tutelle. Ce qui m'intéresse c'est la personne, la gestion financière m'importe peu je la laisse volontiers au tuteur.

Bien cordialement

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Sophie.

Je comprends votre crainte.

Mais il me semble que vous auriez quelques moyens. Les juges ne sont pas idiots, les tuteurs non plus ; le mandat des tuteurs peut être très précis, très restrictif, et ce n'est pas parce que le juge a décidé que le tuteur ne serait pas un membre de la famille que celle-ci est exclue du processus de réflexion ; d'autant que sur le maintien à domicile il n'y a pas de conflit entre vous.

Il vous faut donc entretenir de bonnes relations avec le tuteur ; le plus souvent c'est possible. Si ce n'était pas le cas vous pourriez vous en plaindre au juge, il y a des recours.

Quant à mettre votre père en institution, vous avez toujours l'arme ultime de l'article 452-2 du Code Civil, qui dispose que la personne protégée choisit librement son lieu de résidence. C'est une disposition absurde, mais puisqu'elle existe…

Sur le conseil de famille, c'est très clair quand il s'agit d'un mineur. Pour un majeur protégé je n'en ai pas d'expérience ; c'est cela qui me rend prudent.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir Docteur,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'exposer votre avis.
Il est vrai que si j'avais été nommée tutrice, j'aurais été persécutée par certains membres de ma famille, bien que je le sois depuis des années.

A vrai dire ce qui me fait peur avec le tuteur externe, c'est que s'il décide de placer mon père dans une maison médicalisée, nous n'aurions pas notre mot à dire et la machine infernale de la justice (qui n'est pas toujours juste d'ailleurs) s'enclenche vite. Je sais aussi qu'un tuteur quel qu'il soit n'est pas en mesure de gérer la logistique, c'est beaucoup plus facile pour le tuteur de régler la facture d'un Ehpad que de gérer une personne âgée qui vit à son domicile.
D'ailleurs, étant donné qu'on emploi du personnel à domicile, va t-il lui-même se charger des déclarations Urssaf ? du recrutement ? des divers achats ?

Je connais le principe du conseil de famille car j'ai adopté deux petites filles et qu'on avait le choix entre le conseil de famille ou une autre procédure qui s'appelle "délaissement parental", nous avons choisi la deuxième option mais j'ai "étudié" le principe du conseil de famille. Il faut réunir 4 à 6 personnes dont le juge des tutelles et après avoir débattu sur le sujet en question (en l'occurrence là il s'agit de notre père et sa prise en charge), on vote sur différents points le concernant). Le conseil de famille désigne un tuteur et un subrogé tuteur et chaque décision doivent se prendre ensemble.

Mais je pense que pour un conseil de famille, là aussi vaudrait mieux qu'il y ait une bonne entente familiale, ce qui n'est pas le cas car bien que nous 5 tentons de communiquer avec le reste de la famille, les autres 5 décident de certaines choses sans nous en parler (travaux par exemple ou construction de la tombe de notre mère, ou encore licencier sur un coup de tête une auxiliaire de vie qui ne leur convient pas mais qui était pourtant très professionnelle et respectueuse).

Bien que l'entente familiale ne soit plus d'actualité, je vais réfléchir à cette option de conseil de famille, après tout je n'ai pas grand chose à perdre.

J'ai lu les témoignages d'autres personnes concernant ce sujet de tutelle, j'avoue que ça m'attriste de voir qu'autant de familles se déchirent mais aussi de voir que parfois des personnes sont mises sous tutelle sans que la famille soit informée et alors même que le parent est choyé.

Bien cordialement
Sophie

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Sophie.

Je vais vous répondre deux choses.

La première est que je ne ferais pas appel de la décision.

J'ai suffisamment pesté contre les juges qui oublient qu'ils ont l'obligation de chercher un tuteur dans la famille. Cela ne me met que plus à l'aise pour approuver un juge qui craint les conséquences d'une telle désignation dans une famille qui ne s'entend pas suffisamment. J'ai bien lu que les mésententes entre vous ne portent pas sur l'essentiel, mais elles sont anciennes et ancrées. En appel vous perdriez.

La seconde est que je ne m'en soucierais pas trop.

Les tuteurs professionnels, contrairement à ce qu'on raconte çà et là, font le plus souvent du bon travail, et quand ils ne le font pas on peut les rappeler à l'ordre. Et l'immense avantage pour vous est que cela vous protège. Imaginez-vous tutrice, et demandez-vous les persécutions que ceux de votre fratrie qui vous sont hostiles vous feraient subir si vous étiez intronisée responsable de la situation…

Non, vraiment, je ne ferais rien et je ne le regretterais pas : tout se passera bien. Par contre vous pouvez essayer d'obtenir un aménagement de la tutelle de telle sorte que vous puissiez participer aux décisions.

Le conseil de famille est une autre option ; j'en parle parce qu'elle est intéressante, mais elle est très rarement utilisée. Pour ma part je n'en ai jamais vu se constituer, et je ne sais pas suffisamment bien comment cela fonctionne.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir Docteur,

Tout d'abord je tiens à vous féliciter pour votre site, vos connaissances et votre humanité. J'avais lu un de vos article sur la fin de vie et comment accompagner la personne. Même si c'était assez difficile de lire car évidemment je suis tombée sur votre site au moment où je perdais ma mère il y a un an. Vos écrits même difficiles m'ont aidée à supporter la douleur et je vous en remercie.

Aujourd'hui, c'est votre article sur la tutelle qui m'intéresse et je vais tenter d'être brève pour expliquer ma situation.

Nous sommes une fratrie de 10 enfants. Mon père est totalement dépendant suite à une démence sénile mais vit à son domicile avec toutes les aides nécessaires (portage des repas, auxiliaires de vie pour les repas, les toilettes 3 fois par jour. Les infirmières pour son diabète 3 fois par jour, le kiné 2 fois par semaine, le podologue 1 fois par mois, le médecin traitant le visite 1 fois par mois, auxiliaires de vie faisant acte de présence et plus si nécessaire jour et nuit soit 24h. Nous lui rendons visite à tour de rôle au minimum 2 fois par semaine. Nous gérons la logistique (achats nécessaires à son maintien à domicile -alimentation, hygiène, produits ménagers etc). Tout cela depuis 2012 avant même le décès de ma mère.

Au décès de ma mère, la fratrie a éclatée nous sommes 5 contre 5, bien que nous soyons tous d'accord pour le maintien à domicile.
Sauf que...J'ai la procuration sur son compte ainsi qu'un de mes frères qui nous permet de payer les factures. Au besoin, la plupart de la fratrie aide au financement pour le paiement des auxiliaires. Tous les achats (d'hygiènes, alimentaires, ménagers sont faits par une de mes soeurs et moi-même avec nos propres fonds.

Un de mes frères fait des travaux inutiles dans la maison et de ce fait dilapide l'argent de la succession, argent que nous devons conserver pour les soins de mon père (la succession n'est pas réglée et mon frère envoie les facture au notaire, ce qui est illégal)

Donc au décès de ma mère, nous avons souhaité mettre en place une habilitation familiale, deux sur les 10 enfants ont demandé un tuteur externe à la famille. Le juge a estimé qu'il y avait trop de conflit dans la famille, mais qu'entend on par conflit ? on souhaite tous le maintien à domicile de notre père, on fait tout ce qu'il faut pour qu'il ne manque de rien, qu'il ne soit jamais seul. Dans ces conditions, le juge n'a t-il pas abusé en désignant un tuteur externe ? Si nous faisons appel à 5, pensez vous qu'on pourra être entendus ? Sachant que nous sommes 4 à se proposer en tant que tuteur ?

Vous indiquez qu'il est souhaitable de constituer un conseil de famille, dans notre situation serait il avantageux ? Quels arguments pouvons nous mettre en avant pour que l'appel soit accepté et qu'un tuteur familial soit désigné ?

J'indiquais plus haut des conflits familiaux, vrai dire ça ne date pas d'hier. Mais dans la famille certains ont ce besoin de reconnaissance et de pouvoir, ils souhaiteraient "commander", d'ailleurs c'est souvent eux qui refusent de participer financièrement pour payer les auxiliaires et qui rendent très peu visite à notre père. Mais malgré tout, la plupart faisons le maximum pour permettre à notre père d'être bien chez lui et en toute sécurité.

En vous remerciant d'avance pour votre avis et vos conseils qui me seront utiles car il ne nous reste que très peu de temps pour faire appel.

Bien cordialement

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Annette.

Vous voici dans une situation difficile. Car vous reprenez contact avec votre mère après une rupture qui semble avoir été totale et prolongée.

Si cela n'avait pas été le cas, alors les choses seraient beaucoup plus simples : Lorsque le Juge instruit une demande de tutelle, il est tenu de s'enquérir de la situation familiale et de rechercher prioritairement un tuteur dans la famille. Ce n'est que quand il ne peut pas le faire qu'il doit se résoudre à désigner un tuteur extérieur.

Vous pourriez donc contester la mesure de tutelle, qui est un jugement et qui est donc, comme tous les jugements, susceptible d'appel et de cassation, au motif que vous n'en avez pas été informée. J'ajoute que je suis impatient de voir mener de telles actions, car il me semble que les Juges des Tutelles ne respectent pas toujours cette obligation.

Seulement, voilà : votre recours ne sera sans doute pas jugé crédible car la réponse sera que, certes, la procédure n'a pas été respectée mais que, ayant rompu avec votre mère, vous n'êtes pas en bonne position pour déposer une réclamation. Par ailleurs il va se poser la question du délai d'appel, qui est en principe d'un mois (mais ce délai s'entend à partir de la notification ; d'un côté le jugement ne vous a pas été notifié, de l'autre il n'est pas certain que cette notification soit obligatoire ; consultez un avocat sur ce point).

Il faut en outre vous demander à quoi servirait une telle contestation. Car si on peut affirmer que le Juge aurait dû vous contacter, et que vous auriez dû être associée à la démarche, il a été prudent de sa part de décider, considérant que la situation familiale est conflictuelle, de désigner un tuteur extérieur.

Se pose ensuite la question de l'état de votre mère.

Là je ne peux rien vous dire, puisque je ne l'ai pas vue.

Et comme je ne peux rien vous dire, je vais quand même essayer.

Vous ne l'avez pas vue depuis longtemps, et vous ne la voyez maintenant que dans le cadre d'une maison de retraite. Vous retrouvailles sont relativement récentes, et vous n'avez pas suivi son évolution ces dernières années. Son état de santé a été suffisamment problématique pour nécessiter une hospitalisation. Elle a fait l'objet d'une mesure de tutelle, ce qui suppose qu'elle a été examinée par un expert dont je n'ai pas de raison de suspecter la compétence. Dans ces conditions le diagnostic de démence repose sur des arguments solides.

Mais vous dites : je vous assure qu'elle n'est pas folle du tout et qu'elle se souvient de beaucoup de choses. Je comprends cette critique mais… elle n'est absolument pas réaliste. D'abord parce que la démence n'est pas la folie. Ensuite parce que les démences passent très longtemps inaperçues : ce que vous dites là, c'est ce que m'ont dit la quasi-totalité des proches de ces patients chez qui, pourtant, plus grand-chose ne fonctionnait. Ce qui vous induit en erreur c'est que vous avez une idée fausse sur ce qu'est la démence, et c'est pourquoi vous ne la voyez pas.

Se pose ensuite la question de la cause de cette démence (si elle existe : redisons que je ne l'ai pas vue). Si je comprends bien votre mère a été hospitalisée à la suite d'une chute alors qu'elle avait un taux d'alcoolémie élevé. Il n'existe pas de raison de douter de ce qui vous a été dit. De là à parler d'une démence alcoolique, il y a une marge. Mais :
Le diagnostic de démence peut parfaitement se poser au terme d'une seule consultation.
La démence alcoolique présente des particularités qui permettent de la considérer comme probable, même au terme d'une seule consultation.
Vous n'avez jamais vu votre mère ivre, mais ce soir-là elle l'était (elle ne serait pas la première vieille personne à se réfugier dans l'alcool, par exemple pour lutter contre une dépression.

Mais je vous accorde :
Que les médecins ont parfois tendance à aller un peu vite en besogne, et qu'il ne suffit pas d'être dément et ivre pour avoir une démence alcoolique.
Que cela n'a aucune importance, parce qu'on ne peut en tirer aucune conséquence pratique.

Il vous faut donc être très prudente, car vous n'avez pas les moyens de peser le pour et le contre. Sur les données que vous apportez, je ne peux imaginer aucune stratégie, et vous devez absolument éviter de déstabiliser la situation. La première chose à faire est de l'explorer et de tâcher d'en savoir plus. Il y a quatre personnes qui peuvent vous aider :
D'autres membres de votre famille. Où en êtes-vous de ce côté.
Le médecin de votre mère.
La Directrice de l'EHPAD.
Le tuteur.
Ces personnes ne sont pas forcées de vous répondre, mais l'usage veut qu'elles le fassent.

Quand vous en saurez davantage, il sera plus facile de vous conseiller.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,
Suite à quelques conflits familiaux ,je ne voyais plus maman jusqu'au jour où elle m'a téléphoné pour que je la fasse sortir de la maison de retraite où elle est placée depuis 7 mois .Je viens d'apprendre par la directrice de l'ephad qu'elle est sous tutelle suite à une hospitalisation,et qu'elle a été déclarée démente ,sénile voire alcoolique.Ceci toujours aux dires de la directrice, puisque je n'ai même pas informée de la demande de mise sous tutelle.Depuis,je rends régulièrement visite à maman et je vous assure qu'elle n'est pas folle du tout et qu'elle se souvient de beaucoup de choses .Sauf malheureusement du pourquoi elle est allée à l,hôpital. Toujours d'après la directrice et le compte rendu médical,elle était alcoolisée et avait fait une chute.Suite à cela,lors de repas de fête,le personnel lui refuse même un apéritif,je ne l'ai jamais vu en état d'ébriété.Comment peut-on lors d'une visite médicale déclarer une personne folle et alcoolique ? Peut-on demander une contre expertise ?Maman déprime,parfois elle refuse même de manger,une façon à elle de se révolter.Ils lui ont tout pris sa liberté,sa vie dans sa maison qu'elle adorait.Que puis-je faire pour l'aider ?J'ai essayé d'appeler la tutelle mais en vain.J'attends une réponse avec impatience

Bien à vous

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Durand.

Je comprends votre surprise.

Mais il faut considérer plusieurs choses.

La première est qu'il n'existe pas de solution idéale. On a suffisamment dénoncé les abus en matière de tutelle pour ne pas s'étonner qu'on ait durci les conditions pour obtenir une telle mesure. Et le problème est toujours je même : si on veut être sûr que toutes les personnes ayant besoin d'une tutelle en bénéficient, il est inévitable qu'occasionnellement on procède à des tutelles abusives ; et si l'on veut éviter les tutelles abusives il se produira nécessairement que certaines personnes qui devraient être sous tutelle n'y soient pas. C'est ce qui vous arrive.

La seconde est que le médecin a probablement agi en toute conscience. Une personne peut être sourde et très malvoyante sans pour autant être hors d'état d'exprimer une volonté. D'ailleurs vous êtes de son avis sur ce point. Devait-il contacter le médecin traitant ? Certainement pas : l'expert doit évaluer la situation telle qu'il la voit ; et sur ce que vous dites il l'a évaluée correctement, du moins sur le seul point qu'il avait à juger : sa capacité à se faire entendre. Quant au Juge, il est tenu par l'avis du médecin. Ce refus est-il réaliste ? Je ne peux pas le savoir.

La troisième est qu'il existe probablement des moyens pour vous tirer d'embarras. Car une fois admis qu'elle est en mesure de faire connaître sa volonté le reste est affaire de technique, de procurations, etc.

Le problème est ici que le législateur a tenu à préserver au maximum les droits de la personne. Cela va vous compliquer la vie ; mais c'est le prix à payer pour le respect de ces droits. Cette complexification doit d'ailleurs être relativisée : il faut certes mettre en place des mécanismes adaptés, mais cela fait la suite est souvent assez simple.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

A la demande de l'EHPAD, j'ai fait une demande d'habilitation familiale pour ma mère de 92 ans, sourde et presque aveugle et qui perd totalement la mémoire .
Ma demande d'habilitation familiale vient de m'être refusée par le juge des Tutelles de TOULOUSE, à ma grande surprise..
Le certificat médical mentionne qu'elle "n'est pas hors d'état de manifester sa volonté"...mais c'est encore heureux ! Elle ne peut juste rien faire au niveau de ses papiers et de la gestion du quotidien.
Je suis très en colère contre ce médecin "expert" qui ne la connait même pas et n'a même pas daigné appeler notre médecin traitant avant d'écrire "son expertise" qui nous a couté 150 €, et contre ce juge qui ne nous a même pas convoquées avant de rendre son "irrecevabilité".
Je suis écoeurée.

La tutelle des personnes âgées

Courage. Ce que vous faites est très bien.

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir Docteur,

Oui effectivement, le pognon de dingue me paraît plus englouti dans un maelström de procédures éminemment complexes... ou dans l'organisation de la journée de l'Aidant, une bouffonnerie dispendieuse supplémentaire, qui m'a incité je dois le reconnaître, à décliner l'invitation à cette journée folichonne d'une réponse fort peu diplomate... Enfin, il y a des limites à tout, même à l'acceptation.

Merci de votre réponse, je comprends intellectuellement la sagesse du manque de courage, mais accepter son impuissance reste une gageure bien difficile...

Encore mille mercis de votre bienveillance,

Bien à vous,

Sophie

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Sophie.

Votre situation me semble somme toute assez ordinaire : vous avez affaire à une équipe de direction qui veut bien faire, qui vous donne de bons conseils, qui prend de bonnes décisions, mais qui mélange un peu les devoirs, les droits, les passe-droits, les abus de pouvoir et les petits arrangements. Je vous le redis : vous conseiller de prendre une mesure de protection est une excellente chose ; en faire un point de règlement intérieur, c'est totalement illégal.

Et c'est à bon droit que vous vous étonnez qu'on l'ait changée de médecin sans se poser la question de son consentement éclairé. Qu'on le fasse, je le comprends : dans l'EHPAD (annexé à un hôpital) où j'ai travaillé le suivi était assuré par les médecins de l'établissement, nous en avions fait une condition d'admission. Je ne sais pas si je ferais la même chose maintenant ; mais ce que je sais c'est que ce suivi était redoutablement efficace, car il y avait 24 h sur 24 un médecin qui connaissait les dossiers. Pour vous la question serait de savoir si la décision repose sur un désir de suivi efficace ou s'il y a un sous-entendu financier pas clair.

Mais que faire ? La prise en charge semble satisfaisante, il faut y regarder à deux fois avant de vous lancer dans un combat de principe où vous n'avez à gagner que la satisfaction du devoir accompli ; il faut savoir manquer de courage.

Quant à l'organisation des aides…

Vous me faites penser à ce que je fais à mes moments perdus : je m'occupe de droit au logement dans une association. Je suis éberlué de la quantité d'organismes, de guichets, de travailleurs sociaux, au point que la première chose à faire quand on constitue un dossier est d'essayer de comprendre qui fait quoi ; et je peux vous dire que souvent c'est très long. De vous à moi, le pognon de dingue, il est là.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour Docteur,

Merci de votre réponse détaillée, et plus généralement pour l"ensemble de votre travail sur ce site.
Il est très réconfortant de trouver enfin facilement des informations complètes et pratiques sur les subtilités administratives et le ressenti des malades et des proches.

Effectivement, l'EHPAD m'a recommandé l'habilitation familiale de préférence à la tutelle, en justifiant cette nécessité par le fait "qu'elle ne disposait plus de son consentement éclairé et qu'il faudra mettre en place une mesure de protection juridique, car sans la tutelle ou habilitation familiale cela posera des problèmes", ce que je ne conteste nullement d'ailleurs ; si elle était totalement lucide, elle ne serait évidemment ni placée en UPAD, ni atteinte d'Alzheimer !

J'ajouterai que tel était déjà le cas lors de son entrée en établissement, ce qui n'a visiblement causé à l'époque aucun scrupule à l'EHPAD pour lui faire signer un document destiné à remplacer son médecin traitant par un des médecins habituellement dévolus au suivi des patients.

Sur le fond, je comprends tout à fait les raisons pratiques de ce changement pour faciliter les transmissions et le suivi, mais y procéder sans en avertir la famille ou a minima la personne de référence m'a semblé un tantinet cavalier. Les rapports familiaux étant désormais inexistants avec son fils, j'ignore à ce jour quelle sera sa position au sujet de mon éventuelle désignation.

Je suis bien consciente que la reprendre complètement à mon domicile serait une mauvaise solution, mais mon employeur basé en Belgique, semble désormais "tordre le nez", et je crains donc des complications pour ma situation professionnelle dans un futur relativement proche, sans parler des difficultés financières dans lesquelles je me trouve suite aux savants calculs du reste à charge lors des mises en place d'APA à domicile, puis APA en établissement et finalement obligation alimentaire...

Je suis bien consciente que nous avons la chance d'avoir un système de santé remarquable, (surtout dans les conditions actuelles imposées aux médecins, infirmières et aide-soignants ) et je ne conteste pas les efforts apportés dans la mise en place des aides, malheureusement, dans la pratique, ce parcours s'apparente encore trop à un voyage désorganisé au royaume d'Ubu, où chaque intervenant (assistante sociale, conseil départemental, impôts) délivre des informations différentes et parcellaires, des comptes approximatifs, et c'est souvent une fois placé devant le fait accompli que l'aidant se retrouve un peu plus démuni, dans tous les sens du terme...

Je vous remercie encore de votre écoute bienveillante et de vos réponses,

Bien à vous,

Sophie

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Sophie.

Cette situation est une caricature.

Je vous cite ici l'article 430 du Code Civil :

La demande d'ouverture de la mesure peut être présentée au juge par la personne qu'il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique.
Elle peut être également présentée par le procureur de la République soit d'office, soit à la demande d'un tiers.

Les choses sont donc parfaitement claires, et cette clause du règlement est tout simplement illégale. On se demande d'ailleurs ce qu'elle fait là : l'établissement a besoin d'être payé, le reste ne le regarde pas. Le médecin n'est pas plus autorisé à s'en mêler. J'ajoute que le fait qu'elle soit sous tutelle n'aurait aucune influence sur la dotation de l'établissement : vous parlez là du niveau de dépendance ; or un malade tétraplégique, par exemple, serait très dépendant, mais il n'y aurait pas de raison particulière de le mettre sous tutelle.

Tout ce que l'établissement peut faire, c'est saisir le Procureur. C'est moins simple qu'on ne le pense, et nous en parlerons plus loin.

Après il y a d'autres points à considérer.

Car l'état de votre mère justifie sans doute une tutelle. Certes :
Vous gérez, et vous gérez bien.
Et je doute que l'immensité de la fortune de votre mère impose une mesure de protection.
Mais d'un autre côté vous l'avez institutionnalisée, et je suppose bien qu'elle n'y était pas favorable. Même si la loi dispose (stupidement) que même les personnes sous tutelle décident de leur lieu de résidence, vous seriez plus à l'aise si vous étiez tutrice.
Et je me méfie toujours de ces familles très unies, où tout le monde fait confiance à celle qui s'est dévouée pour tenir la caisse : au moment du décès, le chagrin du deuil aidant, on voit souvent surgir des conflits inattendus. Si vous étiez tutrice votre gestion serait validée par le Juge. Cela vous protège.

Enfin, dans ce cas particulier, vous avez le choix entre aller au conflit avec la maison de retraite et vous en sortir en allumant un contre-feu. J'avoue qu'avec l'âge le donquichottisme m'a un peu passé. Et je vous conseillerais bien (malgré mes réticences vis-à-vis de cette mesure) de vous intéresser à l'habilitation familiale : c'est une tutelle qui ne dit pas son nom.

En fait la situation est simple si toute la famille est d'accord. Dans ce cas le Juge est tenu de choisir un tuteur dans la famille, et vous êtes parfaitement placée. S'il y a un désaccord, alors la prudence commande au Juge de ne pas prendre de risque et de choisir un tuteur extérieur. De ce point de vue l'habilitation familiale est moins risquée.

Dans le pire des cas, puis-je la retirer de l'EHPAD et m'occuper d'elle à plein temps, même si cela entraîne la nécessité d'une démission pour moi ?

Ce serait une folie.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Cher Monsieur,

Ma Maman est actuellement en UPAD depuis mai 2018. Elle est atteinte d'une maladie d'Alzheimer qui a été diagnostiquée en mars 2016.

L'EHPAD vient de m'informer de la nécessité de la placer prochainement sous tutelle.
Leur règlement stipule : "L'établissement saisira le juge des tutelles aux majeurs s'il estime qu'une personne admise a besoin d'être placée sous régime de protection pour accomplir valablement les actes de la vie civile, en raison d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles"

J'avoue avoir des réticences, car dans les faits, je gère ses comptes et les aspects administratifs depuis août 2015, date à laquelle j'ai aménagé mon travail pour vivre avec elle pour veiller sur elle le mieux possible et concilier un maintien maximum de son autonomie et de sa sécurité.

Je suis la personne de référence, lui rends visite et la sors de cet établissement tous les deux/trois jours conformément aux préconisations du cadre de santé, pour qu'elle puisse voir son chien et enrayer le plus possible le déclin cognitif.

Par ailleurs, puisqu'elle est en unité fermée, quelles sont les justifications concrètes d'une mise sous tutelle, outre l'intérêt de l'EHPAD à recevoir une dotation plus importante puisque le montant de celles-ci sont liées au degré de dépendance ?

Elle ne risque guère d'être la proie de démarcheurs, ni de rédiger des chèques à tour de bras, ni de s'enfuir...
De plus, en cas de problème médical, le médecin peut prescrire un envoi aux urgences, comme cela a été le cas récemment lors d'une suspicion de fracture du col du fémur.
Elle ne possède aucun bien immobilier, aucun argent de réserve et bénéficie de l'aide sociale.

Je souhaiterais donc savoir si le médecin coordonateur de l'EHPAD a le pouvoir de lancer cette procédure sans mon accord ?

Quid de la démarche si l'un des enfants y est favorable et l'autre non ?
Si je demande à être tutrice et que son fils s'y oppose, que se passe-il ?
Dans le pire des cas, puis-je la retirer de l'EHPAD et m'occuper d'elle à plein temps, même si cela entraîne la nécessité d'une démission pour moi ?

Ma mère a un fils d'un premier mariage, qui vit en Belgique et ne s'occupe quasiment pas d'elle, ni sur le plan affectif ni sur le plan financier et avec lequel j'ai cessé tout contact depuis juillet 2018 eu égards aux tensions que cette situation provoquait. Le conseil départemental a d'ailleurs eu beaucoup de difficultés à obtenir des réponses pour le calcul de l'obligation alimentaire et a dû le menacer d'une procédure pour recevoir le dossier complété.

Il me semble que cette procédure ne se justifie guère, puisque dans les faits, elle est censée se trouver d'office protégée, et je souhaiterais néanmoins lui éviter une dépossession complète de son intégrité. Je crois qu'elle a vécu suffisamment de difficultés dans sa vie, dans le combat contre cette maladie, et je veux pouvoir lui assurer une dignité essentielle dans cet enfer du délitement de la conscience.

Je vous prie de m'excuser si mes explications sont confuses, et vous remercie vivement de votre attention.

Bien cordialement,

Sophie Caltaux

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Elodie.

Votre problème est fréquent. Et juridiquement il est très simple :

Code Civil, article 459-2 :

La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.
Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue.

Le mandataire qui imposerait à une personne sous tutelle d'aller en maison de retraite, et le Directeur qui la recevrait, se rendraient donc coupables de séquestration arbitraire : Code Pénal, article 224-1 :

Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Mais voilà :
Cette loi constitue un monument d'hypocrisie, tout simplement parce que si la personne protégée était capable de décider en toute lucidité de son lieu de résidence, on n'aurait pas eu besoin de la placer sous protection.
Il faut absolument lutter contre ce type d'abus. Mais il faudrait être sûr que l'idée de faire entrer votre mère en institution est réellement une mauvaise idée. Je comprends votre désarroi, mais il vous faut quand même considérer que les mandataires sont des gens sérieux et compétents ; s'il veut prendre cette décision, il se peut qu'il ait raison.

En tout cas, vous feriez sans doute bien de constituer un conseil de famille. On n'en constitue pas assez, et c'est pourtant un organe qui a du poids. Votre notaire peut vous conseiller.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,
Ma mère a été placée sous tutelle, exercé par un mandataire extérieur, suite au récent diagnostic de maladie d'Alzheimer avec en plus des troubles liés à une pathologie alcoolique.
Le mandataire souhaite qu'elle aille en établissement pour traiter son alcoolisme. Le mandataire estime qu'elle ce met en danger toute seule chez elle suite à des chûtes qui sont survenues à plusieurs reprises. Elle envisage de l'obliger à se faire hospitaliser.
Après insistance, ma mère a acceptée de visiter un établissement. Le directeur lui aurait dit que même sans son accord le tuteur peut la mettre "de force" en établissement, et que c'est le tuteur qui prendra toutes les décisions la concernant dans l'établissement (droit à l'image, droit de visite etc...), ce que je trouve aberrant !
Ma mère, elle, ne souhaite pas aller en établissement et veut rester chez elle (avec mise en place d'aide à domicile, infirmière etc...)
Le mandataire peut-il vraiment placer ma mère sans son accord et prendre les décisions la concernant ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Martin.

En théorie, la question ne se pose pas.

En effet le Code Civil (art 449) dispose que le juge doit d'abord chercher le tuteur parmi les membres de la famille. Dans ces conditions il est facile de vous adresser à lui pour faire acte de candidature. Il n'est nullement utile de bloquer la demande de tutelle faite par l'ex-épouse, il suffit de la récupérer.

En pratique il faut tout de même vous méfier.

Car il n'est déjà pas très normal que si une demande de tutelle a été posée vous n'en ayez pas été informés. Le Juge ne ferait pas bien son travail si, saisi d'une demande de tutelle, il ne faisait pas le point avec l'ensemble de la famille.

D'autre part, je ne suis pas sûr que tous les juges soient très tatillons avec cette obligation qui pourtant leur est faite de choisir le tuteur dans la famille. On comprend qu'ils ne le fassent pas quand la famille est trop conflictuelle, ou quand il s'agit de protéger la personne contre sa propre famille ; mais il me semble qu'il y a souvent des anomalies.

Mais si vous pensez que votre oncle gère les intérêts de votre grand-mère de manière discutable, il vous faut en faire la preuve et la produire à l'appui de votre propre demande. Entre nous il y a tout de même quelque chose de loufoque à imaginer que le fils de votre grand-mère abuserait de la situation, et que pour y remédier on confierait la tutelle à une ex-belle-fille. En tout cas il faut faire cette démarche, car le risque sinon serait de voir votre oncle désigné comme tuteur.

Je vous recommanderais bien également de constituer un conseil de famille. Votre notaire vous y aidera.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,
mes frères et moi même vivons loin de notre grand-mère ayant alzeimer. Notre Oncle gère depuis le décès de notre grand-père les biens de notre grand mère sans aucune informations de sa part avec pas mal de dérives. Nous nous sommes mis d'accord pour une mise sous tutelle. Je viens de téléphoner à un médecin inscrit sur la liste du tribunal de grande instance et j'ai découvert que ma grand mère à déjà rdv 3 semaines plus tôt avec ce même médecin pour la même raison. Le rdv a été pris par l'ex femme de mon oncle qui fait soit disant du bénévolat pour s'occuper de ma grand mère. Ma question est de savoir si excepté obtenir un rdv plus tôt avec un autre médecin il est possible de cours circuiter cette demande ?
Ma soeur est elle aussi sous tutelle (adulte handicapée) n'avons nous pas moyen de faire intervenir la tutrice dans ce cas ?
Merci de vos réponse

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, jpg, et merci de ce message.

Pour vous répondre il vaudrait mieux pouvoir préciser un certain nombre de points.

Sur la tutelle elle-même, tout d'abord : comment, pourquoi a-t-elle été prise ? Que dit le jugement ? Il se peut par exemple que le jugement prévoie expressément la vente de la maison. Si c'est le cas, alors le tuteur a respecté son mandat. Comment se fait-il que vous n'ayez pas été désignée tutrice ? La loi dispose en effet que le Juge a l'obligation de rechercher un tuteur dans la famille (et que le tuteur qu'il désigne a l'obligation d'accepter la charge). L'avez-vous demandé ? L'avez-vous refusé ? Y a-t-il dans la famille un conflit qui a poussé le Juge à ne pas prendre le risque ? Etc.

Sur la manière dont le tuteur accomplit son mandat. Il ne rend de comptes qu'au Juge. Mais il est de bonne pratique qu'il s'entende avec la famille. Avez-vous des relations avec lui ? Si non, pourquoi ? Cela peut-il s'arranger ?

Je vous pose ces questions parce que si vous ne trouvez pas un moyen diplomatique d'arranger cette situation, il va falloir vous adresser au Juge.

Vous pouvez lui demander des indications sur l'état des comptes. Mais vous ne pourrez le faire que si vous pouvez prouver que le tuteur n'a pas voulu vous répondre ; et le Juge n'est pas forcé de le faire.

Vous pouvez demander à être désignée tutrice. Mais pour cela il faut que tout le monde dans votre famille soit d'accord ; et il vaudrait mieux que vous puissiez prouver que le tuteur est défaillant. J'ajoute que s'il ne l'est pas il vous faut être prudente : les tuteurs travaillent bien, beaucoup mieux en tout cas qu'on ne le prétend, n'écoutez pas les ragots ; il est beaucoup plus confortable de les laisser faire, la tutelle est une charge lourde.

La question de la maison de retraite est différente, car la loi précise (absurdement, mais c'est une autre affaire) que même sous tutelle c'est la personne qui choisit son lieu de résidence. Vous pouvez donc, après avoir discuté cette question avec le tuteur, et si ce dernier ne veut pas vous écouter, faire un recours devant le Juge, pour que soit respectée la volonté de votre père. Restera à décider :
Si c'est sa volonté.
S'il est en état de l'exprimer.
Si vous avez raison de le vouloir.

Mais sur tout cela je ne peux rien savoir, bien entendu.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

bonjour je voudrais savoir mon père a été mis sous tutelle à ma demande il y a 3 ans pour des raison familiales mais je voudrais reprendre la tutelle de mon père car le tuteur ne m a jamais donner une seul fois des compte il a vendu la maison sans même me demander je ne sais même pas combien ni combien il touche de retraite je voulais de changer de maison de retraite plus proche de chez moi mais je ne peux pas la maison de retraite me demande ses revenus comment faire merci de me guider c est un peux urgent le papi 94 ans

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Nathalie.

Cette exigence de la maison de retraite n'a pas de sens, et présentée comme vous le faites elle est parfaitement illégale. Ce l'est d'autant plus que les administrateurs de la maison de retraite font partie des personnes à qui il est interdit de se mêler d'une procédure de tutelle.

Alors comment peut-on expliquer cela ?

Il peut s'agir d'un malentendu : ce n'est pas exactement ce qu'ils ont dit.

Il se peut aussi que la maison de retraite ait décidé de mettre de l'ordre dans ses pratiques, et de ne plus accepter un résident qui n'a pas expressément donné son accord, sauf s'il est sous tutelle. Mais ce serait une méconnaissance de la loi, car s'il fut un temps où la mise sous tutelle permettait d'imposer son lieu de résidence à la personne, ce n'est plus le cas, et même sous tutelle c'est la personne qui décide (que ce soit totalement irréaliste est une autre question).

Il se peut enfin que la maison de retraite voie la tutelle comme une simplification pour sa gestion.

Quoi qu'il en soit, c'est aberrant.

Mais il faut se poser une autre question : une mise de votre beau-père sous tutelle serait-elle une bonne chose ? Avant de partir en guerre, il faudrait vous demander si, effectivement, cela ne vaudrait pas la peine. Il faut pour cela que l'intéressé ne soit plus en état de décider pour lui-même ; ajoutons qu'il faut aussi à mon sens qu'il y ait quelque chose à décider : je ne vois pas, par exemple, l'utilité d'une tutelle destinée à gérer les biens d'une personne qui n'a rien.

Vous devriez aussi réfléchir à une habilitation familiale ; je n'aime pas trop cette mesure, mais elle peut rendre service.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour et merci pour cet article
J'aurais une petite question , voilà mon beau père vient de rentrer en maison de retraite et celle ci nous impose de le mettre sous tutelle nous expliquant que pour l'année prochaine cela sera obligatoire !(la maison de retraite dépend d'un hôpital public) ma question est : ont il le droit de nous obliger ?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement Mme Gimenez

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Anne.

Nous touchons en effet à une limite : la loi dispose qu'on ne peut chercher un tuteur extérieur à la famille que quand c'est nécessaire. Cette nécessité est constituée notamment quand il s'agit de protéger la personne contre sa propre famille ; elle l'est aussi en cas de mésentente familiale. Le tuteur doit donc savoir qu'il est nommé parce que la famille est en conflit, et il faut qu'il en tienne compte ; mais d'un autre côté il ne saurait avoir pour rôle de gérer ce conflit ; on en est donc réduit à des pis-aller.

Ici, ce qui vous dessert, ce n'est pas tant les manœuvres de votre fratrie auprès de la tutrice que le fait que la solution retenue est préconisée, à tort ou à raison, par la majorité des professionnels ; elle se mettait en danger si elle n'y souscrivait pas.

J'avais pensé moi aussi au fait que l'institutionnalisation a l'avantage d'être moins onéreuse, et donc de préserver l'héritage. Mais je crois qu'on sous-estime un fait : se battre autour de l'argent est aussi un curieux mais efficace moyen d'évacuer sa culpabilité ; c'est certes une plongée dans le sordide, mais à ce prix on arrive à ne pas parler des vraies émotions. L'argent est un langage. On ne voit bien dans les divorces, où le fait de s'étriper sur le partage des biens pointe moins la cupidité des adversaires que le besoin d'avoir un terrain somme toute assez neutre pour régler d'autres comptes. Ce qui ne nie nullement l'existence de la cupidité, bien sûr. Simplement c'est plus compliqué que ça.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Merci docteur de votre réponse très explicite.je retiens un mot, celui de l éthique. Effectivement a méditer dans le cas d un Alzheimer en fin de vie. Et egalement le pisitionnement des enfants dans une fratrie, la jalousie des uns et des autres avec au milieu une victime : la maman.Les autres avaient deja fait leur positionnement vis a vis de moi aupres de la tutrice. Elle etait depuis le debut influencée par les autres et donc
toute relation avec elle etait difficile en regard du conflit quand je dit par exemple qu elle ne voulait plus que j emmene ma mere chez le medecin alors
qu avant la tutelle cela fonctionnait bien. Et puis n oublions l héritage que les aînés convoitent tant... .Bien cordialement ALG

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Anne.

J'ai plusieurs commentaires à faire. Je vais donc, même si je n'aime pas trop cette méthode que je trouve un peu paresseuse, reprendre votre mail et répondre au fil de ma lecture.

ma maman, malade Alzheimer (depuis 2011) âgée de 87 ans,

Il est donc malheureusement assez probable que nous avons affaire à une forme assez avancée : d'un côté les démences de type Alzheimer ont tendance à évoluer moins vite chez le sujet âgé, d'un autre nous sommes à six ans d'évolution, à supposer que le diagnostic ait été fait sans retard, ce qui est rarement le cas.

vivant à son domicile veuve depuis 4 ans, est sous tutelle d'une association tutélaire depuis février 2017 suite à un gros conflit familial : 4 enfants sont pour le placement en EHPAD et 2 pour le maintien a domicile d'autant que ma mère a 312000 euros en assurance vie donc les moyens d'être chez elle avec ses deux chats de 19 ans qui lui apportent repères dans son quotidien.

Je comprends. Il faudrait seulement vérifier que c'est la seule source de conflit. Il faudrait aussi savoir comment la tutelle a été demandée, et ce que contient le jugement ; en particulier vérifier s'il mentionne une tutelle aux biens, à la personne ou aux deux.

Sur la question de l'entrée en EHPAD, c'est encore plus difficile : certes il y a des moyens financiers, et vous avez raison de considérer les risques de déstabilisation si votre mère quitte son domicile. Mais d'un autre côté cette crainte est très souvent démentie par les faits. D'autre part le fait qu'elle ait des moyens ne constitue pas le seul élément à prendre en compte.

J'estime qu'il y a eu des dysfonctionnements de la part de la tutelle au niveau de la protection de la personne de ma mère et la tutrice n'a pas su prendre les bonnes décisions pour que ma mère puisse rester chez elle en toute sécurité.

Je ne partage pas les bruits qu'on entend trop souvent sur la mauvaise qualité du travail des tuteurs, encore moins les rumeurs relatives à des problèmes d'honnêteté de leur part. Mais il ne m'a pas échappé qu'il peut y avoir des dysfonctionnements. Le principal pour moi est que les tuteurs professionnels ne veillent pas toujours assez à considérer les familles comme des interlocuteurs essentiels. Ici je crois comprendre que vos relations avec la tutrice ne sont pas bonnes. A-t-elle suffisamment tenu compte de vous ? Mais vous, avez-vous suffisamment essayé de vous entendre avec elle ?

Au niveau des aides à domicile ma mère a 4 passages des aides à domicile par jour matin midi après midi et soir et 2 passages infirmiers par jour matin et soir.

Ce n'est pas mal. Mais il faut savoir si cela suffit à assurer sa sécurité. Nous sommes tous partisans de maintenir les vieilles personnes à leur domicile ; mais je n'oublie pas que cette volonté a des limites, et que bien souvent il vient un moment où elles sont mieux en institution ; ceci est dû au fait que le maintien à domicile leur impose un effort, qui peut être terrible.

Ma mère a été hospitalisée suite à une chute fin août : ma mère n'avait plus son médicament Ebixa depuis un mois, son médecin traitant le 28 juillet l'avait arrêté du jour au lendemain car elle estimait que ce médicament (Ebixa) n'était plus remboursé. Or ma mère le prenait depuis 2011. Il agissait sur les symptômes de la maladie.

L'Ebixa est prescrit dans les démences avancées : auparavant on leur préfère les anticholinestérasiques. Si donc la prescription a suivi les règles de l'art cela nous indique que dès 2011 la maladie était jugée très évoluée. Pour ma part je n'ai jamais vu l'Ebixa être efficace pendant six ans, et le plus probable est qu'effectivement il était grand temps de l'arrêter. Mais c'est affaire de cas d'espèce, surtout qu'il m'a semblé être actif sur les troubles du comportement, et nettement moins sur les troubles intellectuels.

Ma mère est sortie le 18 septembre et les médecins ont préconisé un service de garde de nuit. Ils avaient également rendu ma mère éligible au Prado programme de retour à domicile. Le service de gardiennage de nuit où réside ma mère a envoyé un devis à la tutrice le 11 octobre or cette dernière dit qu'elle n'a pas réussi à les joindre.

Soit. Cela peut être le cas.

L'expertise par un psychiatre le 9 novembre au domicile de ma mère a donné comme conclusion que ma mère est en mesure de sortir et partir de son domicile marcher droit devant elle et mourir d'hypothermie.

C'est en effet un risque. Ce risque pouvait-il être pris ? Je n'en sais rien, c'est affaire de discussion éthique. J'ai écrit sur ce site tout le mal que je pense de l'obsession sécuritaire au sujet des personnes âgées ; cela ne veut pas dire que le problème ne se pose pas.

Or son domicile est fermé à clé par les auxiliaires de vie ainsi que le portail de la cour. De même ma mère a un bracelet de détection automatique de chute or le psychiatre indique qu'elle n'est plus en capacité de demander de l'aide.

Effectivement de bonnes mesures ont été prises. Mais sont-elles suffisantes ? Quand un dément veut sortir de chez lui il est d'une inventivité redoutable. D'autre part si les choses sont à ce point, n'y a-t-il pas au domicile d'autres dangers à considérer ? Je ne le sais pas.

Un placement en EHPAD est nécessaire et urgent or si cela avait été le cas depuis son retour à domicile n'aurait elle pas chuté ou quitté son domicile ? Or ce n'est pas le cas.

Vous ne pouvez pas raisonner ainsi : ce n'est pas parce que jusqu'ici la chance est de votre côté que cela suffit à valider un projet de maintien à domicile. Et je ne parle pas du risque pour vous : supposez que vous obteniez que votre mère soit à domicile, et que survienne un accident : comment pourriez vous assumer la guerre qui serait immédiatement déclenchée par les autres membres de la famille ?

La tutrice a demandé un placement urgent en EHPAD privé ; elle y est rentrée depuis une semaine, on ne lui a pas bien expliqué ce qui se passait.

C'est malheureusement fort possible. Mais il est possible aussi que les choses aient été parfaitement expliquées et que votre mère n'ait plus les moyens de (ou ait choisi de ne pas) comprendre.

La tutrice nous a envoyé un mail le lundi à midi pour le vendredi.

Elle ne pouvait pas forcément faire mieux : quand on trouve une place, il faut la saisir.

Le médecin traitant ne veut plus la prendre en charge ni renouveler ses médicaments.

Il semble que tout de même les professionnels sont nombreux à penser que le maintient à domicile n'était plus possible. C'est une opinion à prendre en compte.

Elle n'avait plus de traitement depuis une semaine et les analyses de sang n'étaient pas bonnes au niveau de sa thyroïde depuis le 3 novembre (TSH à 50). Elle est en danger.
L'infirmier a interpellé la tutrice en vain depuis le 15 octobre. J'ai envoyé un mail à la tutrice le 16 novembre lui demandant si un rendez-vous pouvait être pris chez l'ORL qui la suit depuis 2011 pour sa thyroïde mais je n'ai pas eu de réponse.

J'estime que la défense des droits de la personne sous tutelle n'est pas respectée et qu'il y a eu des dysfonctionnements de la part de l'association tutélaire. J'avais indiqué en mai à la tutrice que le rhumatologue avait prescrit en février des séances de rééducation pour son cou, mais que les kinés de se déplaçaient pas à domicile. Je précise que la tutrice ne voulait pas que j'emmène ma mère chez son médecin traitant (c'est moi qui m'occupait des rendez-vous médicaux de ma mère). Au final les séances de kiné n'ont pas été réalisées. La tutrice a laissé ma mère avec ses douleurs ; je lui avais indiqué que le fauteuil dans lequel ma mère se reposait n'était pas adapté et qu'il aurait fallu que ma mère en ait un confortable acheté dans un magasin de matériel médical, elle ne l'a pas fait et cela n'arrange pas les douleurs de cou de ma mère lorsqu'elle s'endort dedans. Idem lors de la sortie d'hospitalisation, le médecin de l'hôpital avait prescrit des séances pour la marche, la tutrice n'a pas organisé le transport vers la kiné avec le service d'aide à domicile (UNA) qui officie chez ma mère.

Je crois que si les tuteurs sont à l'aise avec la tutelle aux biens ils ne le sont pas toujours avec la tutelle aux personnes ; il se peut qu'il y ait des manquements. Dans ce cas il ne faut pas hésiter à relancer la tutrice, mais aussi à en référer au Juge des tutelles. Cela ne fera pas nécessairement avancer les choses concrètement, mais il est important de mettre en évidence toutes les anomalies, dans l'espoir de créer une jurisprudence.

La tutrice n'a pas su faire avec le conflit familial et je pense qu'elle a cédé à la pression des 4 membres qui voulaient la placer en EHPAD (je précise que ce sont les enfants qui vont la voir le moins possible au domicile)

Je vous le répète : les tuteurs ne sont pas toujours assez vigilants sur ce point. Mais d'un autre côté :
Ce n'est pas leur rôle que d'arbitrer les conflits familiaux.
En décidant l'institutionnalisation elle a surtout écouté les avis des professionnels.
Avez-vous suffisamment veillé à maintenir autant que possible de bonnes relations avec elle ?

Le fait que ce soient ceux qui viennent peu la voir qui soient de cet avis est malheureusement un grand classique. Mais il faut considérer aussi que c'est peut-être parce qu'ils ont du recul qu'ils en jugent ainsi.

Qu'en est-il du respect des droits de la personne vulnérable et n'y a-t-il pas des lois pour le maintien des personnes vieillissantes à domicile ?

Non, il n'y a pas de loi, et c'est heureux : que ferait une loi dans un domaine où seule doit compter la situation concrète de la personne.

Et le consentement de la personne sous tutelle ?

J'ai écrit, et je le maintiens, que quand la loi sur les tutelles dispose que c'est la personne protégée qui choisit son lieu de résidence, elle atteint des sommets d'hypocrisie : si la personne sous tutelle était capable de décider de son domicile on n'aurait pas eu besoin de prendre la mesure.

Ma mère ne veut pas aller en maison de retraite et surtout pas ne plus revoir ses animaux de compagnie.

Ma mère est certes Alzheimer mais elle nous reconnaît encore et elle peut marcher ;

Cela ne suffit pas à valider le projet de maintien à domicile. Il faudrait pour en juger des moyens que je ne peux pas avoir.

J'estime que l'échec de la mesure de protection de la personne de la part de l'association tutélaire a provoqué le placement rapide vers l'EHPAD. Les droits humains de la personne de ma mère ont été bafoués.

Je ne déduirais pas cela de votre récit : nous n'en savons pas assez pour dire qu'une autre solution était réaliste.

L'hôpital m'avait dit : on en a des personnes pires que votre maman dans notre service, certaines se déshabillent devant nous. Votre mère a des moments de lucidité, elle peut encore rester chez elle avec une surveillance nocturne.

Oui, mais les médecins hospitaliers ne sont pas les mieux placés pour juger de la réalité de ce qui se passe à domicile.

Elle ne s'échappe pas de chez elle et elle dit toujours fermez bien la porte pour ne pas que mes chats sortent. Elle y tient énormément.

C'est en effet un point important. Mais outre que cela ne suffit pas à nous rassurer, il faut considérer les autres risques. Mais nous avons déjà parlé de cette question.

Je pense que le placement en EHPAD où elle va perdre ses repères va la précipiter encore plus vers la démence ;

Il est très rare que cela se produise. Ce qui arrive c'est qu'en arrivant en institution les malades peuvent enfin poser leur fardeau, et cessent leur lutte désespérée pour sauver les apparences.

Elle a un problème cardiaque (rétrécissement aortique) qui lui limite son espérance de vie.

Effectivement on aurait pu aussi envisager les choses sous cet angle. Mais ce n'est pas facile à faire, et cela reste très aléatoire. On aurait préféré une discussion éthique réunissant tous les protagonistes. Nous n'en sommes malheureusement pas là.

Je pense que dans les conditions de stress dans lesquelles on va la mettre elle ne va pas tenir bien longtemps alors qu'on aurait pu la laisser vivre ses derniers mois chez elle (en étant bien accompagnée) surtout avec un patrimoine financier conséquent...

C'est possible. Mais le plus souvent c'est le contraire qui se passe. Et, comme je vous l'ai dit, si on voulait éviter cela il fallait se donner les moyens de déclencher une discussion éthique globale, ce qui n'est pas facile.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour docteur voici mon témoignage : je suis désespérée et sans solution.
ma maman, malade Alzheimer (depuis 2011)âgee de 87 ans, vivant à son domicile veuve depuis 4 ans, est sous tutelle d'une association tutélaire depuis février 2017 suite à un gros conflit familial :
4 enfants sont pour le placement en ehpad et 2 pour le maintien a domicile d autant que ma mère a 312000 euros en assurance vie donc les moyens d être chez elle avec ses deux chats de 19 ans qui lui apportent repères dans son quotidien.
J'estime qu'il y a eu des dsyfonctionnements de la part de la tutelle au niveau de la protection de la personne de ma mère et la tutrice n'a pas su prendre les bonnes décisions pour que ma mère puisse rester chez elle en toute sécurité.
Au niveau des aides a domicile ma mère a 4 passages des aides à domicile par jour matin midi après midi et soir et 2 passages infirmiers par jour matin et soir.
Ma mère a été hospitalisée suite à une chute fin août : ma mère n'avait plus son médicament ebixa depuis un mois, son medecin traitant lle 28 juillet l'avait arrêté du jour au lendemain car elle estimait que ce médicament (Ebixa) n'était plus remboursé. Or ma mère le prenait depuis 2011.Il agissait sur les symptomes de la maladie Ma mère est sortie le 18 septembre et les médecins ont préconisé un service de garde de nuit. ils avaient également rendu ma mère éligible au Prado programme de retour à domicile . Le service dee gardiennage de nuit où réside ma mèrea envoyé un devis à la tutrice le 11 octobre or cette dernière dit qu' elle n a pas réussi à les joindre. L' expertise par un psychiatre le 9 novembre au domicile de ma mère a donné comme conclusion que ma mère est en mesure de sortir et partir de son domicile marcher droit devant elle et mourir d'hypothermie or son domicile est fermé à clé par les auxiliaires de vie ainsi que le portail de la cour.de même ma mère a un bracelet de détection automatique de chute or le psychiatre indique qu' elle n est plus en capacité de demander de l aide.un placement en ehpad est nécessaire et urgent or si cela avait été le cas depuis son retour à domicile n aurait elle pas chuté ou quitté son domicile ? Or ce n est pas le cas. La tutrice a demandé un placement urgent en ehpad prive elle y est rentrée depuis une semaine on ne lui a pas bien expliqué ce qui se passaitt.la tutrice nous a envoyé un mail le lundi à midi pour le vendredi. le médecin traitant ne veut plus la prendre en charge ni renouveler ses médicaments elle n avait plus de traitement depuis une semaine et les analyses de sang n'étaient pas bonnes au niveau de sa thyroïde depuis le 3 novembre (TSH à 50)
> elle est en danger.
l infirmier a interpellé la tutrice en vain depuis le 15 octobre. j'ai envoyé un mail à la tutrice le 16 novembre lui demandant si un rendez-vous pouvait être pris chez l'orl qui la suit depuis 2011 pour sa thyroide mais je n'ai pas eu de réponse. J estime que la defense des droits de la personne sous tutelle n est pas respectée et qu'il y a eu des dysfonctionnements de la part de l'association tutléaire. j'avais indiqué en mai à la tutrice que le rhumatologue avait prescrit en février des séances de rééducation pour son cou, mais que les kinés de se déplaçaient pas à domicile. Je précise que la tutrice ne voulait pas que j'emmène ma mère chez son médecin traitant (c'est moi qui m'occupait des rendez-vous médicaux de ma mère). Au final les séances de kiné n'ont pas été réalisées. La tutrice a laissé ma mère avec ses douleurs ; je lui avait indiqué que le fauteuil dans lequel ma mère se reposait n'était pas adapté et qu'il aurait fallu que ma mère en ait un confortable acheté dans un magasin de matériel médical, elle ne l'a pas fait et cela n'arrange pas les douleurs de cou de ma mère lorsqu'elle s'endort dedans. Idem lors de la sortie d'hospitalisation, le médecin de l'hopital avait prescrit des séances pour la marche, la tutrice n'a pas organisé le transport vers la kiné avec le service d'aide à domicile (una) qui officie chez ma mère.
La tutrice n as pas su faire avec le conflit familial et je pense qu'elle a cédé à la pression des 4 membres qui voulaient la placer en Ehpad (je précise que ce sont les enfants qui vont la voir le moins possible au domicile)
qu'en est il du respect des droits de la personne vulnérable et n'y a t'il pas des lois pour le maintien des personnes vieillissantes à domicile. et le consentement de la personne sous tutelle ? ma mère ne veut pas aller en maison de retraite et surtout pas ne plus revoir ses animaux de compagnie. ma mère est certes alzheimer mais elle nous reconnait encore et elle peut marcher ; j'estime que l'échec de la mesure de protection de la personne de la , de l'association tutélaire a provoqué le placement rapide vers l'ehpad. Les droits humains de la personne de ma mère ont été bafouées. L 'hopital m'avait dit : on en a des personnes pires que votre maman dans notre service, certaines se déshabillent devant nous. Votre mère a des moments de lucidité, elle peut encore rester chez elle avec une surveillance nocturne. elle ne s'échappe pas de chez elle et elle dit toujours fermez bien la porte pour ne pas que mes chats sortent. Elle y tient énorméement. Je pense que le placement en ehpad où elle va perdre ses repères va la précipiter encore plus vers la démence ; elle a un problème cardiaque (rétrécissement aortique) qui lui limite son espérance de vie. je pense que dans les conditions de stress dans lesquelles on va la mettre elle ne va pas tenir bien longtemps alors qu'on aurait pu la laisser vivre ses derniers mois chez elle (en étant bien accompagnée) surtout avec un patrimoine financier conséquent...

La tutelle des personnes âgées

Euh… mon métier c'est la médecine, pas le droit des affaires.

Tout ce que je peux dire si je raisonne, c'est ceci :
Le diagnostic d'Alzheimer n'a aucune importance ; ce qui compte c'est de dire si votre mère était ou non en mesure de décider pour elle-même. Et si c'est en 2013 qu'on s'est occupé de faire constater cette incapacité, alors les actes qu'elle a pu passer antérieurement sont valides.
Par contre on doit se poser la question pour la vente des parts, ainsi que pour la vente de la maison.
Mais je suis surpris que cette vente ait pu avoir lieu sans le consentement de la partenaire, même minoritaire ; et comme votre mère était sous tutelle à l'époque, il aurait fallu que le tuteur accepte.
En tout état de cause le Juge des Tutelles a les moyens de reconsidérer cette vente.
Ajoutons enfin que la seule question est de savoir ce qui a été fait de l'argent résultant de la vente de la maison, mais aussi des parts. S'il a été laissé sur le compte de votre mère, c'est une chose ; s'il y a eu détournement c'est est une autre.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour. Maman avait été déclarée Alzheimer en 2008, mon frère lui a fait faire une sci en 2012 (51/49) puis vendu sa maison en mars 2914. A acheté un restaurant avec la sci.« » Je l'ai fait mettre sous tutelle en août 2013. La juge des tutelles a demandé à mon frère si le restaurant était au nom de maman et au sien et a répondu non.. pendant qu'elle était sous tutelle a revendu le restaurant. Etant donne qu'elle etait sous tutelle devait il signaler qu'elle avait des oarts a 49 pour cent au tuteur pour bloquer la vente ? est ce que j'ai moyen de l'attaquer pour l'avoir dait signer cette sci alirs qu'elle etait declaree alzheimer en 2008 (c'est lui qui l'a fait declaree en 2008.Merci pour votre reponse

divergence de décision dans un couple âgé

Bonjour, Annick.

Je comprends votre difficulté. Mais je ne vais avoir que des solutions décevantes.

La seule question est de savoir si votre mère est en état de décider quelque chose ; en d'autres termes, y a-t-il un problème de type démentiel ou psychiatrique ?

Si oui, alors il doit être possible de le faire constater, et d'obtenir une mesure de protection. La loi sur les tutelles indique bien que la tutelle n'a lieu d'être prononcée que si aucune autre mesure n'est possible ; en principe quand on est marié il n'y a pas matière à tutelle puisque les époux se doivent assistance et que c'est au conjoint du malade de prendre la main. Mais nous serions ici dans un cas particulier qui mérite assurément l'intervention du Juge.

Mais s'il n'y a pas de démence ?

S'il n'y a pas de démence, alors nous sommes dans le cadre des relations humaines et conjugales ordinaires, qui sont régies par le principe de la liberté de chacun. Et vos parents sont en conflit. Il n'y a pas de moyen particulier de résoudre ce type de conflit : soit vos parents finissent par s'entendre soit il faut qu'ils se séparent.

Inenvisageable à leur âge, n'est-ce pas ?

D'abord ce n'est nullement évident. Ensuite, et toujours sous réserve que votre mère soit capable de penser, le plus probable est que la simple menace la fera céder.

Bien à vous,

M.C.

divergence de décision dans un couple âgé

Bonjour, je n'ai pas su trouver le bon titre pour mon message.Mes parents âgés de 86 ans et 80 ans se retrouvent sans ressource, mon père n'ayant jamais cotisé ne dispose d'aucune retraite et ma mère n'a jamais travaillé.Ils ne peuvent bénéficier du minimum vieillesse car ils ont des biens immobiliers.Mon père est trop âgé pour continuer de travailler(entrepreneur de terrassements)et a un grave problème aux yeux, dont un plus gravement atteint, son médecin pense qu'il va perdre cet oeil, il a de plus en plus de mal à conduire, ma mère n'a jamais voulu conduire.Depuis deux ou trois ans ils arrivaient à vivre car ils avaient vendu une partie d'une de leur propriété.A ce jour, ils n'ont pratiquement plus d'argent, et n'arrivent plus à vendre de terrain(mauvaise conjoncture).Un promoteur a contacté mon père pour racheter le terrain sur lequel est bâti leur maison actuelle pour en faire un immeuble.En échange, il leur cèderait tout le dernier étage de l'immeuble plus une rémunération en espèces assez conséquente leur permettant de vivre encore plusieurs années sans souci matériel.C'est une très bonne solution pour eux, mais ma mère pour contrarier mon père dit non à toutes les solutions qu'il trouve.Ma question est de savoir, vu l'urgence de leur situation, s'il n'y a pas un moyen juridique d'obliger ma mère à accepter cette transaction, ils sont mariés sous le régime de la communauté, et mon père est en pleine déprime à cause de sa maladie et de cette situation dans laquelle ils se trouvent.merci pour vos réponses

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Annick.

Je ne peux que vous répéter ce que je vous ai déjà dit : que votre père soit ou non sous tutelle, c'est lui qui choisit son domicile : Code Civil, 459-2 (et je maintiens ce que j'ai dit de cet article stupide et hypocrite).

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir m Cavey,
Mon pere devrait rentrer en ehpad suite a son hospitalisation actuelle pour changement d antidepresseur et regulation du diabete : l hopital preconisant ce transfert direct
Sachant que mon pere n est pas sous tutelle.et d autre part qu il ne veut pas d'entree en institution :
L ehpad demande que les enfants signent le contrat d admission quid ?
si le lieu ne convient pas et qu il faille changer d établissement , je suppose qu il faudra a nouveau 3 signatures quid ?
ce type de contrat releve t il du droit de la consommation et donc de la loi hamon ( preavis a respecter etc)
Merci d avance
Annick

usufruit

Bonjour, Christelle.

Euh... Vous ne voulez vraiment pas poser la question à un notaire ?

Bien à vous,

M.C.

usufruit

Bonjour,

ma mère(82ANS) non propriétaire a l'usufruit de la maison de son compagnon(87ans)
mais elle rentre en EPAHD définitivement
cet usufruit lui enlève bcp de droits aux aides (APA,APL) et avec son compagnon nous aimerions que cet usufruit soit supprimé il a été fait par acte notarié,
elle est sous tutelle (nous)
est ce possible ???
MERCI CORDIALEMENT

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Sandrine.

La seule chose que je peux faire c'est de vous redire la manière dont, à mon avis, les choses se passent.

Du point de vue juridique c'est très clair : rien n'est fait parce que rien n'est justifié : soit l'épouse de votre beau-père est en état de remplir ses obligations, et aucune mesure de protection n'a lieu d'être prise pour son mari ; soit elle ne l'est pas et il faut le prouver.

Du point de vue médical, le trouble urinaire demande prise en charge, et cette prise en charge pourrait bien être chirurgicale. Mais si l'épouse a des raisons légitimes de vouloir choisir un autre chirurgien (et cela se peut), alors il est naturel de prendre le temps de le faire. Quant au trouble intellectuel le médecin traitant a raison de demander un avis spécialisé ; cette situation est évidemment gériatrique, mais il n'est pas toujours
facile de trouver un gériatre.

Bref, pour le moment, et malgré les apparences, il est tout à fait possible que les choses soient ce qu'elles doivent être. Je ne n'impatienterais pas encore.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour mr cavey je vous remercie pour tout le temps que vous avez pris pour me répondre
Mon beau pére est rentré a domicile .Il est agressif dors peu et urine un peu partout entre autres et dit vouloir mourir aux dires de mon beau frére

L assistante sociale a contacté mon mari et soutient la belle mére mais pour mon beau pére rien de demandé ni sauvegarde ni rien de rien !

Le médecin traitant est passé le voir et veux qu il aille voir un neurologue

Bref tout ceci m inquiéte
1 -pas de prise en charge correcte par rapport a mon beau pére au vue de sa pathologie
2 comment peux t on laissé ce couple dans cette situation ?
On attends l accident comme d habitude et c est insoutenable
Je sais vous n y pouvez rien mais merci de me permettre de vous l ecrire cela soulage
Triste société !!!!!
Bien a vous michel !!!!

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Sandrine.

Il n'est pas possible de vous répondre, car il manque beaucoup d'éléments. Je vais donc me contenter de raisonner à partir de votre récit.

Si votre beau-père est dément, la mesure de protection adaptée est évidemment la tutelle. Et votre mari est parfaitement fondé à demander que cette mesure soit prise. À condition toutefois que cela n'ait pas déjà été fait à votre insu. Mais il faut examiner ce point avec précaution. Car le problème sera de savoir si la tutelle sera prise, et qui sera tuteur.

La première chose que je note c'est que votre beau-père est remarié. Dans ce cas si on appliquait le droit de manière cohérente on ferait remarquer que les époux se doivent mutuellement assistance, et qu'à ce titre l'épouse de votre beau-père est tenue de remplir tous les devoirs qui seraient ceux d'un tuteur. La loi sur les tutelles indique d'ailleurs qu'il n'y a matière à tutelle que quand aucune autre solution n'est possible, et si on voit tant de mesures de tutelles prises pour des malades mariés c'est le plus souvent parce que la loi est mal appliquée. Mais il faut tenir compte du fait que, précisément, la loi est mal appliquée, et qu'il peut être habile de faire cette demande.

D'autre part il peut y avoir une raison de demander une tutelle : ce serait pour protéger votre beau-père de son épouse. Mais alors il faut démontrer que cette protection est nécessaire.

Examinons ce dernier point. Votre mari a des comptes à régler, mais cela ne peut en aucun cas être pris en considération ; au contraire il vaut mieux ne pas en parler. En second lieu elle ne l'a pas informé de la maladie de son père ; c'est assurément une faute mais très insuffisante, et dont il lui sera aisé de se défendre. En troisième lieu elle n'a pas voulu payer de dépassement d'honoraires ; mais il se peut fort bien qu'elle ait eu raison : j'ai toujours désapprouvé les dépassements d'honoraires, et elle pouvait parfaitement décider, s'agissant d'une intervention simple et non urgente, de rechercher un chirurgien moins vénal. Enfin elle veut le faire revenir à domicile et… il n'y a aucun argument pour penser qu'elle n'a pas raison. Bred à ce stade de la discussion nous devons envisager l'hypothèse que cette dame, tout simplement, s'occupe très bien de son mari. J'attire votre attention sur le fait que si les services sociaux n'ont pas réagi il est possible que ce soit tout simplement parce qu'ils ont fait leur travail, qu'ils connaissent la situation et qu'ils sont arrivés à la conclusion que tout est normal.

Si donc il n'est pas possible d'argumenter la tutelle en raison de la défaillance de l'épouse, il reste à essayer de la demander en jouant sur le fait que, comme je vous l'écrivais plus haut, la loi est mal appliquée. Cela pourrait passer, car la démence est avérée. Mais se pose alors une autre question, qui est de savoir qui serait tuteur.

La tutelle présente un intérêt dans tous les cas, c'est que le tuteur rend des comptes au Juge. Il ne peut donc pas détourner, ou alors de manière très marginale, les biens de la personne protégée. Mais il y a la question de la protection de la personne elle-même (qui est distincte de celle de ses biens).

C'est le Juge qui désigne le tuteur.
Si c'est son épouse, vous revenez case départ.
Si c'est votre mari, votre problème est résolu. Mais il est très peu probable que le Juge entre dans cette voie : il fera remarquer que votre mari pouvait parfaitement reprendre contact avec son père, passant outre la volonté de sa belle-mère ; que dans ces conditions il n'a pas manifesté vis-à-vis de son père une sollicitude qui permette de lui confier une tutelle ; il fera remarquer en outre qu'il habite loin, ce qui rendra problématique l'exercice de la tutelle.
Ce qui est possible, c'est que le Juge décide qu'il y a matière à tutelle mais qu'il existe à l'évidence un grave désaccord familial, ce qui fait que la meilleure chose à faire est de désigner un tuteur extérieur à la famille. Rappelons que la loi impose au Juge de rechercher un tuteur dans la famille, et que le tuteur extérieur n'est possible que quand il n'y a pas d'autre solution. C'est le cas quand il y a un conflit dans la famille.

Bref je crois qu'il faut réfléchir. Et en premier lieu évaluer la situation : quels sont les arguments qui permettent d'affirmer qu'il y a urgence à protéger le malade ? En second lieu il est indispensable, si votre mari veut agir, qu'il se rapproche de son frère, montrant par là qu'il est conscient de la nécessité d'une concertation familiale. Mais tout cela dit, et sauf à démontrer qu'il y a des lacunes évidentes dans la prise en charge, je doute qu'il obtienne quoi que ce soit : les conditions ne sont pas réunies.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour et felecitations pour votre site !!!
Mon beau père a était hospitalisé pour une résection de la prostate. Le médecin du service a annoncé a mon mari un stade de démence avancé.
Le frere a mon mari l avait averti de l hospitalisation
Mon mari a pris l avion pour aller voir son père qu'il n avait vu depuis 13ans.
Incompatibilité avec deuxième femme de son père qui pour faire simple l avait mis a la porte lorsqu'il avait 17 ans entre autres....
En effet mon mari a constaté douloureusement l 'état de son papa
Il a contacté assistante sociale de la clinique et de la commune mais pas de vive réactions de leur part
Son père a était vu par un neurologue et une psychiatre nous n 'en savons plus pour l 'instant.
Du coup il est aussi très en colère envers cette belle-mère qui ne la point avertit de l est de son père puisque malgré tout ils étaient en contact téléphonique bref mais en contact.D autant plus que cette dame veut faire rentrer son mari au domicile et de plus a donné son accord pour l opération mais a refusé de payé dépassement d 'honoraire .
C est le médecin du service qui a annoncé ceci a mon mari.
Mon mari a réclamé un courrier spécifiant le refus de cette dame au il a reçu et a réglé ces dépassement d honoraire pour que son père se fasse opérer.
Maintenant que faire pour protéger son papa ?Nous avons peur qu il rentre a domicile
comment obtenir de l aide des différents intervenants médicaux et social. Nous sommes un peut atterré par leur immobilisme
Comment les mettre devant leur responsabilité ?
Je vous remercie par avance et bien cordialement de votre réponse

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, et merci de ce message.

Si les choses se sont passées comme vous l'indiquez, alors ce devrait être assez simple : l'examen des comptes de votre mère doit permettre de montrer qu'il y a des anomalies, et que ces anomalies réalisent un abus de faiblesse. Nous sommes donc dans le pénal.

La mise sous tutelle est effectivement une urgence, d'abord parce qu'elle permettrait de mettre un terme aux agissements de votre sœur, mais parce que si vous ne le faites pas vous ne pourrez plus dire que la situation vous inquiète. D'autre part votre sœur a frappé très fort en prenant votre mère chez elle, mettant en scène qu'elle s'en occupe et qu'elle est donc digne de confiance. Si vous voulez lutter contre cet état de chose il vous faut établir la preuve qu'en réalité elle ne cherche qu'à exploiter la situation. La meilleure manière d'y parvenir est de faire intervenir un tiers ; ce sera le cas de l'expert et du Juge.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour
Suite au décés de mon père au mois d octobre ma mère c est retrouvé seule, une de mes soeur et moi avons mis en place une équipe de garde pour ma maman à son domicile . ma seconde soeur à toujours ponctionné mes parents et , s étend apercu qu elle avait encore percu de grosse sommes de ma mère , nous avons recupéré les moyen de paiements de celle ci . Ma mère a été vu par un gérontologue qui nous a dis qu il fallait la mettre sous tutelle car elle avait des troubles cognitifs important , chose que nous n avons pas fait immédiatement.
Ma mère a été hospitalisé pour une opération de la hanche et lorsqu elle était en centre de convalécance, ma soeur avec qui nous sommes faché est venue la chercher et la garde chez elle sans que nous puissions l avoir au téléphone.
Ma soeur ecris des courriers et les fait signer à ma mère !
Que pouvons nous faire pour être sur que ma mère est concentente de rester chez elle ? comment protéger les comptes de ma mère ? Y a til des mesure d urgence ?
Merci de votre réponse ?

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Brigitte.

Votre histoire est un peu compliquée, et je vous demande d'accueillir mes propos avec d'extrêmes réserves : vous me sortez de mon champ de compétences. Je pense que le mieux serait d'en reparler avec votre notaire.

Ces précautions prises, il me semble (il me semble) :
Que si vous aves une procuration, on ne voit pas pourquoi il en faudrait une autre.
Qu'il n'appartient pas à un notaire de se prononcer sur l'opportunité d'une tutelle.
Que sauf à prouver que votre mère souffre de démence, la tutelle sera d'ailleurs refusée ; la solution la plus efficace si on y tient serait qu'elle la demande elle-même, ce qui est possible.
Que le Directeur agit sagement en protégeant ses résidents contre les intrusions ; mais qu'il pousse le scrupule un peu loin en éconduisant un fonctionnaire municipal.
Que par contre il fait partie des personnes auxquelles il est interdit de se mêler d'une demande de tutelle.
Qu'en ce qui concerne le lieu de résidence de votre mère, c'est elle, tutelle ou pas, qui en décide.

Je ne m'inquiéterais donc pas outre mesure, et je reprendrais les choses méthodiquement.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour
Ma mère âgée de 93 ans est en EHPAD depuis 5 ans. Je la gère par procuration bancaire et son adresse postale est chez moi.
Mon unique frère est dcd en juillet 2016. Je reste donc seule héritière.
La notaire qui gère la succession n'a encore rien fait seule réponse à mes mails "j'attends un certificat médical médical pour votre maman".
J'ai pris contact avec mon propre notaire qui m'a conseillé d'établir une procuration sous seing privé validée par la mairie. Je me suis déplacée la semaine dernière (j'habite à 920 kms) ai fait les formalités à la mairie. Maman ne pouvant se déplacer le garde champêtre est venu pour la faire signer mais le Directeur de la maison de retraite a fait barrage. Il veut qu'elle soit sous tutelle.
Nous avons attendu toute l'am et pas cool pour maman cela a augmenté ses angoisses et de même le lendemain le Directeur ayant pris RV avec son médecin traitant attendu encore toute l'am pour rien.
Le WE passé il est venu le lundi am. Il a dit qu'il ferait venir un médecin expert.
Je ne vois pas pourquoi ils veulent absolument la mettre sous tutelle tout a bien fonctionné jusque là. C'est sûr maman a quelques pertes de mémoire normales à cet âge mais "elle ne sucre pas les fraises"
Je pense que maintenant qu'i n'y a plus mon frère elle serait mieux dans un établissement près de chez moi. Elle me verrais plus souvent et le lien familial serait recréer car mes enfants et petits enfants sont tous dans la région.
Cordialement
Brigitte

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Sophie.

Compliqué, le problème que vous posez.

Sur le fond, vous avez raison : la loi est claire, et elle vise à pousser les familles à assumer leurs responsabilités, ce qui suppose que les Juges s'acharnent à impliquer ces familles. Reconnaissons toutefois :
Que les Juges sont débordés.
Qu'on ne peut pas attendre d'eux qu'ils gèrent la communication intrafamiliale.
Que quand ils constatent un dysfonctionnement dans la famille ils ont souvent raison de neutraliser la situation en nommant un mandataire extérieur.

Alors que faire ?

Personnellement je regrette toujours que les décisions des Juges ne soient pas davantage contestées : la loi sur les tutelles a besoin de jurisprudence (et les quelques arrêts de Cour d'Appel qui existent sont particulièrement éclairants). Vous ne pouvez plus faire appel du jugement de tutelle, mais vous pouvez faire observer que le Juge a failli en ne vous informant pas, ce qui ne vous a pas permis, précisément, de faire appel. Vous pouvez aussi constituer un conseil de famille et contester la manière dont la tutelle est exercée.

S'agissant de l'entrée de votre grand-mère en EHPAD, la loi précise très clairement que même sous tutelle c'est la personne qui choisit son lieu de résidence. Reconnaissons toutefois que cette disposition est un monument d'hypocrisie, car la personne protégée était capable de prendre cette décision elle n'aurait pas besoin d'être sous tutelle. D'autre part la tutrice n'a pas à décider du lieu de résidence de la personne, mais c'est elle qui paie le loyer… Par contre ce n'était pas trop demander qu'attendre de la tutrice qu'elle vous consulte sur une décision de cet ordre. Mais il reste à se demander si la décision a été mauvaise : il se pourrait bien que votre grand-mère souffre d'une démence, et que dans ces conditions l'entrée en institution soit en effet la seule raisonnable.

Sur les décisions médicales c'est plus difficile. Je trouve qu'on ne sait plus très bien qui décide : dans le temps les choses étaient claires, la personne protégée était réduite à l'état de mineur et le tuteur décidait de tout. Maintenant il y a des textes qui disent que même sous tutelle c'est le malade qui décide pour lui. S'ajoute la complication de savoir si la tutelle est décidée sur la personne. La seule chose certaine est que la tutrice est personne de confiance, ce qui lui donne un droit de conseil, d'information, mais pas de décision.

Toujours est-il que les décisions médicales se prennent comme à l'accoutumée : entre le médecin et le malade. Et dans le cas d'un malade hors d'état de faire connaître sa volonté, c'est le médecin qui décide. Le bon sens commande qu'il ne le fasse pas sans avoir pris l'avis des proches, mais c'est compliqué : certes le secret médical n'interdit pas qu'on le fasse, mais cela ne donne pas le droit de dire aux proches tout et n'importe quoi. Bref dans le cas dont vous parlez il aurait été bon que le médecin vous consulte ; mais on peut faire remarquer là aussi que son rôle n'est pas de résoudre les problèmes de communication intrafamiliale.

Je ne peux rien dire sur les traitements qui ont été administrés, ni sur l'entrée en unité sécurisée. Je n'ai jamais aimé neuroleptiser les déments, mais avec le recul je crois que j'en ai probablement prescrit trop peu. Il faut donc être prudent avant de parler de maltraitance médicamenteuse. Par contre je ne comprendrais pas que les médecins rechignent à vous éclairer ; et la tutrice a tort de ne pas accepter la concertation.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour Monsieur,

Tout d'abord merci de votre travail ce sujet des personnes âgées et du detail de vos reponses toujours formulées de façon humaine.
Peite fille d'une grand mère paternelle, j'ai avec cette grand mère des liens privilégies depuis toujours, renforcés par la mort de son fils, mon père.
La fille de ma grand mère bien malheureusement ne s'entend pas avec sa mère.
Sa mère a cédé son usufruit à ses enfants, à la mort de mon père, ma tante a recupéré la maison et l'an dernier a obtenu du juge la mise sous tutelle avec mise en place d'un mandataire judiciaire, en raison du conflit familial...visiblement cela a été fait alors que le reste de la famille unie dans une affection commune avec sa parente n'aie pu former un conseil de famille et sans que les liens existants soient analysés par le juge comme pouvant generer une tutelle familiale ? est ce normal ? et sinon que peut on faire. Les delais d'appel (de 15 jours) etant expirés ?

Ma grand mère a quitté contre son grée ( lettres et temoignages) sa maison, et a été placée en maison de retraite. Quid du droit a choisir sa residence pour une personne protégée que vous evoquez dans un de vos commentaires. La tutrice a choisi d'office la maison de retraite sans proposer a ma tante une aide a domicle avec un loyer payé par ma grand mère.Est ce normal.

Un mois après, avant la nomination du tuteur, elle a été placée en zone sécurisée, est ce normal ?

Enfin ma grand mère a été mise rapidement sous Risperdal alors qu'elle tentait de partir de la maison de retraite par une porte de service. elle a un grand self control est connue pour ça, n'est pas aggressive de nature. Mais les medecins ont estimé qu'elle se mettait en danger en partant. Je trouve que sa liberte moi n'a pas été respectée dans son desir de partir.
Après 8 mois de traitements, ses facultés mentales ne cessent de diminuer. Recement la Risperdal a été arrêté car ma grand mère tombait, partait aux urgences tout le temps, et elle est maintenant traite par Gapapentine substitué au Risperdal, un antiepileptique que vous connaissez surement aussi destiné a reguler des mouvements desordonnés. Je me demande si ce traitement n'est pas la consequence d'une dyskinesie engendrée par le Risperal.
Comment le prouver ? est ce une maltraitance medicamenteuse ? et que dire a la tutrice qui ne veut rien entendre ?

Merci par avance de vos conseils et eclairages précieux.
bien cordialement,
Sophie de Villèle

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Florence.

Il y a deux niveaux de réponse à votre question.

Le premier est juridique. Avez-vous le droit d'imposer l'arrêt des traitements ? La réponse est non. La relation médecin-malade est exclusive, et le médecin n'a pas à demander votre accord pour traiter sa patiente. Cela ne serait pas la même chose si elle était sous tutelle et si vous étiez sa tutrice ; mais vous n'en parlez pas. Cela dit, dans la pratique, on sait bien, heureusement, que les choses ne sont pas aussi tranchées, et qu'il est usuel que dans une telle situation les médecins se concertent avec les proches.

Le second est médical, et concerne la pertinence du traitement. Vous pensez bien que je ne vais pas m'aventurer très loin dans le commentaire d'une situation que je n'ai pas vue. Mais vous me faites penser qu'il pourrait s'agir d'une dame qui est entrée en institution, probablement de mauvaise grâce, parce que ses fonctions intellectuelles se dégradaient, rendant son maintien à domicile problématique. On sait que dans ces conditions l'adaptation à l'institution ne va pas de soi, que la malade peut présenter des troubles majeurs du comportement et que les professionnels peuvent se trouver en grande difficulté. Personnellement j'ai toujours évité de donner des psychotropes dans ces situations ; mais outre que cela alourdit considérablement la charge de travail des équipes je crains, rétrospectivement, que par cette attitude un peu dogmatique j'ai omis de soulager la souffrance de certains patients.

Il faut donc voir tous les éléments de la situation. En particulier il faut voir les doses de traitement, qui sont peut-être moins massives que vous ne pensez. Et en parler au médecin.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Claire.

Vous abordez là un des points que je trouve les moins explicables dans l'application de la loi sur les tutelles.

Car votre situation est assez fréquente, alors que la loi me semble limpide : la tutelle n'a lieu d'être que si aucune autre solution ne peut être trouvée dans la famille, et quand une mesure de protection est mise en route le Juge doit d'abord chercher un tuteur ou un curateur dans la famille.

Ce qui complique les choses pour vous c'est quatre points :
Le Juge n'est guère crédible quand il dit n'avoir pas été informé de votre existence : ce n'est pas trop demander qu'attendre du Juge saisi qu'il se pose la question de savoir si la personne à protéger a des enfants.
Mais il faut tenir compte du fait que les Juges des tutelles sont écrasés de travail.
Le fait qu'il y ait eu une rupture dans vos relations donne un argument pour considérer que vous ne présentez pas toutes les garanties de fiabilité pour qu'on vous confie la gestion d'une mesure de protection. S'y ajoute visiblement un conflit avec vos tantes. Or si le Juge doit toujours rechercher un tuteur dans la famille, l'une des raisons qu'il peut avoir de ne pas le faire est le risque d'aggraver les tensions familiales.
Enfin ce qui est fait est fait, et si un mandataire a été désigné il n'est jamais simple ni utile de tout modifier.

Ajoutons que les UDAF travaillent le plus souvent très bien, et que dans ces conditions vous ne devez peut-être pas regretter cette situation : si vous obteniez la curatelle cela ne manquerait pas de créer un contentieux avec vos tantes, alors que dans l'état actuel des choses vous êtes à l'abri.

Pour autant cette non-application de la loi continue de m'intriguer, et il me tarde de voir des mesures de tutelle contestées : les jugements de tutelle sont des jugements, comme tels ils sont susceptibles d'appel et de cassation, et nous manquons cruellement d'une jurisprudence dans ce domaine. Mais c'est là quelque chose de lourd…

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

bonjour,

ma mère qui vient d'entrer dans un EHPAD, est "gavée" de Seresta et de Triapidal qui ne font pas l'effet attendu (déambulation) mais qui par contre, provoquent des effets secondaires important (agressivité, désinhibition, marche très très ralentie,.....).
Suis-je dans le droit, en tant qu'enfant, d'imposer l'arrêt de ces médicaments ? Ma mère s'est, toute sa vie et sans sectarisme, soignée par l'homéopathie, phytothérapie....
Difficile de se faire entendre dans ce type d'institution, et quelle inertie !!!
merci d'avance de votre avis
Florence

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,

ma mère, dont je suis la fille unique, a eu un infarctus suivi d'un AVC en mai 2011. Abandonnant mon projet de m'installer à l'époque à Belleville-sur Saône au nord de Lyon, j'ai choisi de rejoindre la maison familiale, dans le Nord-Aveyron, avec mon mari prenant sa retraite au même moment, afin de m'occuper d'elle. La cohabitation ne se passant pas bien suite aux changements d'humeur de ma mère ( fréquents, brusques et violents), nous l'avons aidée à choisir selon sa volonté, un petit logement individuel de plain-pied et proche (à 500m) où ce serait plus commode pour elle. Ses soeurs lui ont fait dire que je l'avais "virée" de chez elle (la maison est en indivision entre elle et moi) ce qui a entraîné un conflit de telle sorte que j'ai cessé de m'occuper d'elle.. ;

Et puis en septembre 2012, j'ai appris par tiers( petit village) que ma mère avait été placée sous sauvegarde de justice.... En début de 2013, je me suis rendue au tribunal de Rodez où j'ai constaté le jugement (altération des facultés mentales) ; le juge que je n'ai jamais vu a fait répondre à ma lettre de demande d'explications qu'il n'avait pas été informée de mon existence. Mais maintenant il l'était.... et la procédure s'est poursuivie jusqu'à ce que ma mère soit placée sous curatelle renforcée avec l'Udaf comme curateur.

Est-il normal qu'à aucun moment de la procédure je n'ai été informée ou auditée ? Il me semble avoir été complètement écartée

A l'été 2015, j'ai renoué mes relations avec ma mère mais je n'ai pas plus été informée ni par l'Udaf ni par le Juge de ces mesures de protection....

Puis-je contester cette procédure et comment ?

Merci de votre réponse....... et meilleurs voeux pour 2017.... Corine BOUTIE-CLAIRE

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, et merci de votre message.

En votre qualité de tuteur vous êtes personne de confiance ; cela signifie que sur les questions de santé votre avis est prépondérant ; mais rien n'empêche le médecin de passer outre. Si le jugement de tutelle précise que vous êtes chargé non seulement des biens mais de la personne de votre père, alors je crois que votre accord est requis pour toute intervention chirurgicale. Je suppose que c'est le cas, et que vous avez ainsi les moyens de bloquer ce projet.

Mais faut-il le faire ?
Votre père est en bonne santé, l'intervention est bénigne, le bénéfice en termes de confort est non négligeable... ni l'âge ni la démence ne sont des arguments suffisants pour rejeter ce projet.
Il faut tenir compte du fait que votre sœur, qui peut-être vit mal le fait que vous êtes tuteur, a besoin de montrer qu'elle contribue au bien-être de son père. Si donc sa proposition est pertinente (et il se peut fort bien qu'elle le soit), il faut l'accueillir avec bienveillance.
Tout dément qu'il est, il ne faut pas oublier de vous demander ce qu'il en pense.

Je crois donc que cette situation demande réflexion.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour

Depuis quelques mois, j'ai été nommé tuteur de mon papa âgé de 95 ans,( atteint de démence sénile.)(la fratrie est composée de 4 enfants.
Je connais l'étendue et les limites des pouvoirs de représentation du tuteur. Il s'agit des actes conservatoires, des actes d'administration et de la réception des capitaux du majeur protégé.
Aujourd'hui, ma soeur souhaite sans mon accord, pour une question de confort, que mon papa soit examiné par un ophtalmologue afin qu'il subisse éventuellement un intervention chirurgicale, peut-être la cataracte.
En tant que tuteur je peux éviter et la visite et peut-être l'intervention médicale.
Je juge inutile et préfèrerais le laisser tranquille et partir paisiblement.

Puis-je m'y opposer en tant que tuteur ?

Je sais il ne voit plus les images sur le poste de télévision.

Il a consulté, dernièrement, un pneumologue qui l'a trouvé en parfaite santé.
Merci de m'apporter une réponse.

Bien à vous.

L.Y.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Sandrine.

Je ne sais pas répondre à votre question : il faudrait la poser directement au notaire. Mais il serait étonnant que le problème se pose : les frais de notaire dépendent largement du montant de la succession, de sorte que vous ne devriez pas être en difficulté. Mais vraiment je n'ai pas assez de connaissances sur ce point, qui ne relève pas de mon métier.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

bonsoir ma belle mère vient d être placer sur tutelle a la demande de mon conjoint très peu de revenu et elle doit aller en maison de retraite , il vient de me dire quand cas de décès c est a nous de choisir le notaire et organiser sont enterrement la question que l on se pose qui va régler le notaire dans la mesure ou mon conjoint est au smic un de c est enfant est sur curatelle car handicaper et le troisième fils est au chômage elle na aucun bien cordialement

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Annie.

Je ne comprends pas très bien votre question.

Votre mère a établi un mandat de protection future. La situation est donc claire. Encore faut-il faire valider le mandat. L'avez-vous fait ? Si oui, la question est résolue, vous êtes la mandataire et si votre sœur veut obtenir une tutelle il faut d'abord qu'elle démontre que vous avez failli à vos obligations dans l'exécution du mandat. Et à supposer qu'elle y parvienne, elle pourrait peut-être arriver à obtenir la mise en place d'une mesure de tutelle mais elle ne pourrait certainement pas être désignée tutrice, car quand il y a un conflit dans la famille les Juges préfèrent toujours désigner un tuteur extérieur.

Autant dire que le risque me semble très faible. À condition, j'y reviens, que vous ayez bien fait officialiser la mise en œuvre du mandat.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Laurent.

Vous me posez là une question qui est bien plus du ressort d'un juriste que d'un médecin.

Tout ce que je peux faire c'est vous rappeler la loi : il n'y a pas lieu à tutelle quand le conjoint est en mesure d'exercer son devoir d'assistance. Si donc une mesure de tutelle a été prise c'est que le Juge a décidé que l'épouse de votre père ne remplissait pas les conditions pour cela. Il est donc très douteux qu'elle puisse obtenir gain de cause.

Il me semble que vous disposez de quelques éléments de nature à faire suspecter des manœuvres frauduleuses à type de captation d'héritage. Il suffirait sans doute de le mentionner dans votre courrier, et la question qui se pose est plutôt de savoir s'il n'y a pas là matière à poursuites judiciaires.

Mais tout cela est de la compétence d'un avocat.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour

Maman a rédigé un mandat de protection future. Elle l'a dit à 3 de ses filles sur 4, car elle ne s'entend pas avec la quatrième qui veut tout gérer et principalement son argent. Une de ses filles, c'est à dire moi, est sa mandataire. Maman a eu un début d'alzheimer et la 4ème fille a découvert lors du diagnostic l'existence de ce mandat de protection future. Mes autres soeurs soutiennent la décision de Maman. Depuis, elle est sans cesse en conflit avec nous 3, incite maman à monter sur une chaise pour nettoyer les toiles de poussière, lui empêche de bénéficier des auxilliaires de vie car elle vient la voir lorsqu'il y a du maintien à domicile et harcèle le juge des tutelles pour obtenir la tutelle
Quant à moi, je m'applique à respecter le mandat de protection future.
Est-ce que ma soeur peut avoir gain de cause ? Son objectif premier est de récupérer l'argent et d'isoler Maman.
Merci pour votre réponse

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,

Mon père est mise sous tutelle depuis quelques années maintenant et il est hospitalisé (il a alzheimer). Nous sommes 3 enfants et un enfant qu'il a adopté quand il s'est remarié. A ce jour sa "femme" qui a demandé une séparation de corps mais pas de bien veut reprendre la tutelle. Elle ne vivait plus avec lui non plus.

Nous avons déjà appris qu'elle avait réalisé des papiers en sa faveur en ce qui concerne l'héritage de mon père. Pour faire vite elle et son fils disposeraient d'une très grande partie de l'héritage.

Sachant cela, et n'ayant pas du tout confiance aux intentions de celle ci je veux m'opposer à cette tutelle. Je souhaite que la tutelle continu à être sous la personne qui s'occupe actuellement de lui.

Le tribunal me demande de faire un courrier, ce que je vais bien évidemment réaliser, mais je m'interroge sur le déroulement de la procédure et sur le poids de mon opposition". Est ce qu'il faut que tous les enfants soient pour ou contre pour que la décision" soit prise ? Ou est ce que la décision est prise à la majorité ? Ou si l'opposition dune personne peut remettre en cause la procédure ?

Si vous avez également des éléments impératifs à mettre dans le courrier je suis preneur !

Je me pose beaucoup de questions, surtout que je sais pertinemment qu'elle veut reprendre la tutelle pour disposer de l'argent comme elle veut, elle va tout prendre pour elle et nous nous retrouverons à devoir payer la maison de repos alors que mon père a des économies pour le faire.

Je vous remercie de votre reponse.
Cordialement.

Laurent.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Daniel.

Je comprends tout à fait votre position. Elle correspond malheureusement à une situation assez fréquente, et il faudra bien un jour reconnaître que si certaines vieilles personnes ne reçoivent jamais de visites et sont abandonnées de leurs enfants, cela peut être lié au fait qu'elles ont assidûment travaillé à faire le vide autour d'elles.

Il me semble qu'il y a trois points à considérer :
Quelle que soit la situation, la loi vous fait un devoir d'assistance, et si on veut vous contraindre à financer la maison de retraite on le peut.
Mais il me semble que votre proposition de renoncer à l'héritage si vous êtes dispensé de ce financement est tout à fait raisonnable. Ceci peut donc être négocié avec vos frères et sœur et aboutir à un contrat. Cela dit, si on range les symboles et qu'on dit que vous participez au financement sous réserve que vous vous remboursiez sur l'héritage, ce n'est pas forcément si mal.
Enfin, si votre père est incapable de rentrer chez lui, il va probablement falloir envisager une tutelle (les « débuts d'Alzheimer » s'avèrent régulièrement correspondre à des situations très évoluées qui étaient jusqu'ici passées inaperçues). Et cette tutelle devra être pensée en famille, ce qui pourra là aussi fournir l'occasion de décider qui paie quoi.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

bjr , mon père actuellement hospitaliser ne peu pas rentrer chez lui ayant un début d'alzahimer et ne pouvant plus ce déplacer sans un appareil suite a une chute.
Mes frères et ma sœur s'occupe de lui trouver un hospice pour qu'il y soit en sécurité et plus seul a la maison.
Qui va payer !! mon père gagne 1400 e par mois le montant mensuel serais d'environ 1600 e soit la différence payé par les 5 enfants. Je ne me suis jamais entendus avec mon père et ne le vois plus depuis 1988 et je ne veux pas verser à l'hospice pour lui. Il a environ 20000 e sur son compte , 1 maison , des meubles, des tableaux sculpté par lui et une petite voiture. Mon père a 85 ans, en vendant ses biens cela pourrais subvenir a son bien à l'hospice mais certain de mes frères veulent garder ses biens que puis je faire ? et s'ils veulent garder les biens moi je ne veux rien de l'héritage futur, doivent t'ils à se moment là me faire une lettre pour que je ne verse rien et moi une lettre disant que je ne veux pas d'héritage au moment venus ???

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir, Liliane.

Vous avez raison de vous étonner : la loi sur les tutelles a pour ambition de placer les familles devant leurs responsabilités, ce qui implique un effort particulier pour les contacter de manière exhaustive et les réunir. Dans ce que vous indiquez il y a donc une anomalie.

Maintenant, ça, c'est la théorie. En pratique les Juges sont surchargés, et il suffit que votre frère n'ait pas joué un jeu correct pour qu'on se trouve dans cette difficulté.

Vous pourriez contester le jugement (à condition qu'il ne soit pas trop ancien, votre avocat vous précisera ce point). Mais il pourrait y avoir plus simple.

Il faut en premier lieu vérifier que votre père avait besoin (en raison de troubles intellectuels ou physiques majeurs) d'une mise sous tutelle.

il faut ensuite prouver que votre frère n'exerce pas sa tutelle comme il convient. Ce que vous indiquez porte à supposer qu'il ne veut pas vous dire pourquoi votre père a été mis sous tutelle et institutionnalisé, et qu'il n'exerce pas sa tutelle à la personne (s'il en a été chargé). Vous devez trouver un moyen de vérifier ces points, mais aussi essayer de savoir ce que votre père pense de la situation. Car la loi est formelle, et l'éthique l'exige : même sous tutelle c'est la personne qui choisit son lieu de résidence.

Si, munie de toutes ces informations, vous pouvez élaborer pour votre père un projet de vie plus pertinent que ce qu'il vit actuellement, alors il vous est possible de le soumettre au Juge. Il n'est guère utile de vous dire qu'il faudra que ce projet soit d'une solidité à toute épreuve.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Bruno.

Sur le plan théorique, la situation est normale : votre mère ne fait pas l'objet d'une mesure de protection, elle est libre de gérer ses affaires comme elle l'entend, elle est libre de faire confiance à qui elle veut.

Ensuite, il me semble qu'il faut considérer trois points.
Votre mère a fait un accident suffisamment grave pour qu'elle reste éloignée de son domicile pendant plusieurs mois. Il s'agit donc de voir quel est son état, et si elle a suffisamment récupéré pour qu'on puisse dire qu'elle est en état de décider pour elle-même.
Votre sœur assure la gestion toute seule ; je comprends que ce soit déplaisant, mais outre que vous ne pouvez vous opposer à la volonté de votre mère il faut avant tout se demander si la gestion est avisée. Si votre sœur fait bien le travail, il n'y a pas lieu d'intervenir.
La seule manière que vous pourriez avoir d'empêcher votre sœur de se conduire comme elle le fait serait de demander une mesure de protection. Et si vous le faites la première chose qui va apparaître est le conflit familial, ce qui a toute chance d'inciter le Juge à prononcer une mise sous tutelle avec mandataire extérieur à la famille.

Il vous faut donc être très prudent, et n'agir que si vraiment il n'y a pas d'autre solution.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Mariejo.

Je ne peux rien faire d'autre que répondre à chacune de vos questions. Comme vous le constatez la loi sur les tutelles n'est pas toujours appliquée comme on le souhaiterait, et on aurait aimé notamment que les Juges, quand ils sont saisis d'une demande, veillent à s'informer au mieux de l'état de la famille. Il n'est pas normal que votre existence ne lui ait pas été connue (mais il faut dire à leur décharge que leur masse de travail ne leur permet pas d'opérer aussi finement qu'on le souhaiterait).

La loi ne dit rien sur la présence ou non de membres de la famille lors de l'expertise ; c'est le médecin qui en décide. Cela dit le médecin est là pour évaluer l'état cognitif de la personne, et si dans cet exercice il es très précieux de pouvoir disposer de l'avis des proches j'ai l'impression que les choses ici sont tellement claires que la présence de votre frère n'aura eu aucune influence.

Vous avez fait expertiser votre mère par un médecin agréé, mais cela me surprend : pour ce type d'expertise il me semble qu'il faut un mandat du Juge ; comment le médecin qui a procédé à cette expertise s'y est-il pris ? Et quelle sera sa valeur juridique ? Cela non plus n'a pas une grosse importance si les choses sont claires ; mais c'est un point qui mérite d'être soulevé.

Quand le Juge découvrira qu'il y a un conflit dans la famille, il y a effectivement une très forte probabilité pour qu'il nomme un tuteur extérieur ; je crois qu'ils ont beaucoup de mal avec cette obligation que la loi leur fait de choisir de préférence un tuteur dans la famille, et je vois bien que chaque fois qu'ils le peuvent ils contournent l'obstacle en décidant qu'il vaut mieux faire autrement. Ajoutons que dans votre cas ce sera sans doute une bonne chose, tant les risques de conflits interminables vous menaceraient alors. Le tuteur extérieur est pour vous une sécurité.

Quant à vous faire représenter par un avocat, je ne sais pas. Cela officialiserait le conflit, ce qui n'est pas nécessairement à craindre. Par contre ce qui est indispensable c'est que vous voyiez un avocat pour vous conseiller ; avec la difficulté qu'il n'est pas si simple de trouver un avocat qui s'intéresse à ces questions ; j'en sais quelque chose, depuis le temps que je cherche un juriste pour faire une étude critique de ce que j'écris là-dessus…

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon père est sous tutelle. Le tuteur serait mon frère aîné et le Juge n'avait pas connaissance de mon existence.
Il a demandé le placement mon père en maison de retraite médicalisé. Cet établissement est à 2 pas de son domicile (à 600 km du mien) et selon le personnel soignant il n'a que très rarement des visites.
Ma belle soeur me décrit un état pathologique résultant d'un AVC. Le médecin me confirme que mon père n'a pas eu d'AVC.
Une telle mise en tutelle sans l'avis de l'un des enfant et sans le prévenir est-il possible ?
Merci par avance pour votre réponse

La tutelle des personnes âgées

Notre Maman a eu un avc en 2015, rentrée à sa maison fin juillet 2016, elle gère ses comptes sans nous aviser,pouvez-vous me dire si c'est normal de cette situation, aussi elle a procuration sur ses comptes.

La tutelle des personnes âgées

bonsoir
mon frère avec qui je suis en désaccord depuis des années s'occupait jusqu'à présent des affaires de ma mère mais celle ci ne présentait alors aucune altération mentale, juste physique ;
Or, depuis le mois de juillet, elle a été placée pour chutes multiples et début de démence chronique(confirmé par gériatre coordinateur de la maison de retraite)
. J'ai alors demandé à mon frère qui allait payer la maison de retraite ne connaissant pas du tout le patrimoine de ma mère ? refus catégorique de me divulguer les revenus et biens/patrimoine de ma mère mise à part maison que je sais estimer.
J'ai eu l'honnêteté de lui dire que j'allais devoir demander une mesure de protection juridique car il ne voulait pas jouer la carte de la transparence, ni collaborer.
J'ai été chercher le dossier au tribunal et j'ai vu qu'il fallait les revenus de ma mère mais aussi un extrait de naissance donc besoin du livret de famille ; il s'est refusé et à ce jour refuse à me le donner. j'ai appris il y a peu qu'il a fait sans me le dire lui même le dossier pour être nommé tuteur suite à mon annonce de commencer cette procédure
. j'ai pu par la mairie me procurer l'extrait de naissance et j'ai moi même monté un dossier et ma mère a été expertisée et j'ai il y a deux jours déposé le dossier au tribunal.
quelques questions que j'aimerais si je peux vous soumettre
* lors de l'expertise médicale, en vue de produire le certificat médical par médecin agrée, mon frère était présent, que dit la loi ? Est ce normal ? Je trouve cela dérangeant
* j'ai fait expertisé ma maman par un médecin agrée mais ai déposé le dossier après puisque j'ai été "coincé" par le manque de l'extrait de naissance de ma maman, est ce que le dépôt du 1er dossier de mon frère annule le mien ? (je n'étais pas présent bien sûr à l'expertise, cela me paraissant inconvenant) et j'ai demandé une protection extérieure car mon frère a actuellement CB et chéquier et je ne lui fais guère confiance et il refuse la coopération
* quand le juge découvrira les deux dossiers pour la même personne, en conclura t-il que les relations tendues voire inexistantes appellent à la décision de nommer un tuteur externe ?
* je me dis et si les deux expertises étaient divergentes, que se passerait il ?( mais je ne pense pas),
Je pense que nous allons être convoqués par le juge, me conseillez vous de prendre un avocat pour me représenter
cordialement ET merci de votre réponse à mes multiples questions

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Jess.

Ce que vous racontez là témoigne d'un dysfonctionnement évident. Mais détaillons.

Il peut s'être agi simplement d'un loupé de l'établissement. Cela arrive, c'est regrettable mais il ne faut pas y attacher trop d'importance, car les loupés sont inévitables ; le plus logique est de demander à la maison de retraite comment les choses ont pu se passer. On aurait pu aussi attendre que le tuteur veille à diffuser l'information ; à condition qu'il en ait eu la possibilité, et à condition qu'il ait lui-même été informé en temps utile.

Il faut ensuite se demander ce qui figurait dans le dossier de la maison de retraite. On pourrait bien sûr dire qu'il lui appartenait d'alerter toutes les personnes dont elle aurait pu savoir qu'elles étaient intéressées à cette situation. Mais ce n'est pas toujours facile, et on ne sait pas toujours où s'arrêter. Son devoir strictement entendu est de disposer des coordonnées d'une personne à prévenir, et quand cette personne est informée c'est à elle qu'il revient de veiller à la diffusion de l'information (je n'examine même pas une autre hypothèse : que cette personne à prévenir ne soit pas celle que vous pensez, et qu'en raison de tensions familiales elle ait signifié qu'elle interdisait à la maison de retraite d'informer une autre personne qu'elle-même).

Bref les choses sont probablement mélangées : vous avez raison de regretter que les choses ne se soient pas mieux passées, et on aurait pu attendre de la maison de retraite qu'elle soit plus réactive ; mais cela ne conduit pas à en conclure trop vite qu'elle a fait une faute.

Bien à vous,

M.C.

procedure abusive en cours de mise sous tutelle à la demande du procureur

Bonjour, et merci de ce message.

Ce que vous racontez me semble assez caractéristique de ce que je tiens pour un dysfonctionnement de l'application de la nouvelle loi sur les tutelles. Ce n'est pas la première fois qu'on m'en parle, et j'en suis à me demander, compte tenu de la fréquence de ces cas, si j'ai bien compris la loi.

Elle me semble pourtant très claire, et sa visée essentielle est de mettre les familles devant leurs responsabilités, en les impliquant à tous les stades de la procédure. Dans cette perspective il n'est déjà pas normal que vous n'ayez pas été informée de la mise en route de cette demande de tutelle.
Il faudrait aussi savoir qui en a pris l'initiative. La mesure de protection ne peut pas être demandée par un médecin. C'est l'article 493 du Code Civil :

L'ouverture de la tutelle est prononcée par le juge des tutelles à la requête de la personne qu'il y a lieu de protéger, de son conjoint, à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux, de ses ascendants, de ses descendants, de ses frères et sœurs, du curateur ainsi que du ministère public ; elle peut être aussi ouverte d'office par le juge.
Les autres parents, les alliés, les amis peuvent seulement donner au juge avis de la cause qui justifierait l'ouverture de la tutelle. Il en est de même du médecin traitant et du directeur de l'établissement.
Les personnes visées aux deux alinéas précédents pourront, même si elles ne sont pas intervenues à l'instance, former un recours devant le tribunal de grande instance contre le jugement qui a ouvert la tutelle.

On voit bien, donc, que le Procureur a pu faire la demande de tutelle, mais il faudrait expliquer comment il a été informé de la situation. En tout cas il me semble très important que vous vous manifestiez auprès du Juge, d'autant que vous pouvez prétendre à être désignée comme tutrice. Et de toute manière il n'est pas normal que vous n'ayez pas été informée.

Après il faut se prononcer sur l'opportunité de la mesure. J'ai bien compris que vous considérez votre mère comme parfaitement apte à pourvoir à ses intérêts, mais j'attire votre attention sur le fait que les apparences sont souvent incroyablement trompeuses. Et vous ne seriez pas la première à vous faire abuser. Quoi qu'il en soit il faut vous souvenir que la mise sous tutelle résulte d'un jugement, et que comme tout jugement elle est susceptible d'appel et de cassation. En particulier l'expertise peut être contestée. Mais j'entre là sur un terrain où votre avocat en sait bien plus que moi…

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, mon grand-père était dans une maison de retraite médicalisée depuis 2011 et sous tutelle également. Ma soeur a toujours été lui rendre visite et avait fourni son numéro de téléphone à l' accueil de la maison de retraite. C' est en se rendant sur la tombe de ma grand-mère qu' elle a constaté que la tombe avait été ouverte. Elle s' est renseignée pour savoir ce qu' il s' était passé et c' est comme ça qu' elle a su que mon grand-père était décédé et avait été enterré sans que ni mon oncle ma tante ma soeur ou moi-même soyons avertis.Comment est-ce possible ? Je suis sur qu' une solution pour nous retrouver était envisageable. Quels sont nos recours face à cette situation ? Merci

procedure abusive en cours de mise sous tutelle à la demande du procureur

Bonjour,

Ma mère à 85 ans se gère de facon autonome à son domicile
je suis l'aidante et la fille unique : elle a en effet une dégénrescence musculaire
qui la fait marcher en rollator ou avec une canne.

le 28 sept dernier un médecin expert tutelle se rend à son domicile et sans comprendre le pourquoi de sa venue elle se prete à des questions sur tests memoires et patrimoine

Je suis sa fille et le médecin en question me laisse un message sur boite vocale sollicitant de me voir
à defaut faire un PV de carence ....! a ce jour je ne l'ai pas rencontré sur les conseils de mon avocat

ma mère fait ses courses seules ses comptes sont créditeurs, elle est de bon conseil et dispose de ses facultés mentales merci de me dire la marche à suivre porter plainte avec constitution partie civile pour bloquer la procédure ?

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Isabelle.

Je n'ai bien entendu aucun moyen de prévoir quelle sera la décision. Mais il y a quelques points à considérer, et je crains qu'ils ne vous soient guère favorables.
Le premier est que pour obtenir une mesure de protection il faut que l'état de la personne le nécessite absolument ; et sur ce point les conditions sont devenues assez restrictives ; je ne suis pas sûr qu'un syndrome de Diogène suffise ; c'est très possible mais en tout cas il n'y a là rien d'automatique.
Le second est que le passé de votre relation à votre mère a été conflictuel. Certes vous avez le moyen de prouver que vous vous êtes dévouée pour d'autres membres de la famille, mais cela ne suffira pas. Et d'ailleurs :
Le troisième est que la loi prévoit, sagement du reste, que la personne protégée a son mot à dire quand il s'agit de choisir un tuteur ou un curateur.
Ces trois points ont de fortes chances de faire que la Juge statue comme on le voit trop souvent : certes la loi dispose que les Juges doivent choisir le tuteur préférentiellement dans la famille. Mais elle dit aussi qu'en cas de difficulté ils peuvent faire autrement ; ici il y a malheureusement toute chance qu'elle botte en touche en nommant un tuteur professionnel.

Est-ce un danger ? Probablement pas ; car contrairement à la rumeur les tuteurs professionnels dans leur écrasante majorité travaillent bien. Ils sont contrôlés, et sévèrement. Si le seul problème est la présence d'un bien immobilier qu'il faudrait vendre, notamment pour payer la maison de retraite, cela ne se fait pas sans un décision de la Juge.

Je suis donc sceptique (mais je serai heureux de me tromper) sur vos chances d'obtenir gain de cause, mais plutôt optimiste sur la seule chose qui compte : la protection des intérêts de votre mère.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, ma mère est en maison de retraite. Je suis fille unique. à la suite de problèmes psychologiques j'ai du m'éloigner d'elle. Elle souffre du syndrome de Diogène. J'ai mis en place une demande de curatelle renforcée. Je prends des nouvelles toutes les semaines. Elle est opposée à ce que je sois sa curatrice. Elle dit que j'agis par intérêt. l'assistance sociale de la maison de retraite dit que le dossier va être complété. Elle a fait des pressions pour que j'arrête la procédure. Ils veulent vendre son appartement... De mon côté, j'ai fait des attestations prouvant que je me suis occupée de ma grand mère maternelle et de mon père adoptif. Pensez vous que la juge ira dans mon sens restant le seul membre de la famille. Merci.

comment procéder avec une tante

Bonjour, Annie.

Je vois que les choses s'éclaircissent. Tant mieux.

Mais en ce qui concerne les objets dont vous parlez, je crois qu'il faut être très prudent : la situation reste conflictuelle. Je vous recommande donc d'établir au contraire une liste scrupuleuse de tout, et d'en donner copie au Juge, en lui faisant part de votre intention de les vendre. Si vous ne le faites pas votre belle-sœur ne va pas vous rater.

Bien à vous,

M.C.

comment procéder avec une tante

Merci beaucoup pour votre réponse très claire et précise *__*

Pour la garde de ma tante chez ma belle soeur je crois que le problème est réglé
Le médecin a fait un certificat qui démontre bien que notre tante ne peut pas être logée en dehors de l'établissement ou elle est pensionnaire
Et je pense que la juge en a tenu compte sinon elle m'aurait certainement informée du fait que ma tante pouvait aller chez cette belle soeur
Ors je n'ai rien reçu dans ce sens et elle est toujours a la maison de retraite (son état se dégrade inexorablement )

Ma tante ne peut plus donner son avis étant donné le degrés attend de sa maladie
Elle n'a plus de souvenirs et ne se rappelle plus de certaines personnes..
Et elle est très touchée physiquement aussi

Sil y a un appel je pense que la juge aura les éléments nécessaires pour faire en sorte que cet appel ne soit pas suivi dune modification dans la vie personnelle de ma tante .
En tout cas j'avais fait une lettre très longue a la juge pour lui démontrer a quel point ce serait une erreur de mettre ma tante dans les mains de ma belle soeur
je l'espère en tout cas parce que j'avoue que ça m'use un peu ces soucis là ..
Autre questions concernant les biens de ma tante :

J'ai informé ma cousine de cet état de fait : que les meubles ne pouvaient bouger de la maison sans l'accord de la juge .Je pense quelle a compris en ce qui concerne les meubles assez imposants et ne pouvant pas être déménagés sans créer de problèmes
Par contre il se présente un nouveau problème :

Ma cousine voudrait mettre les objets de décoration et les bibelots , lampes
dans du papier a bulle et dans des cartons
Idem pour certains autres objets que nous devrons vendre ou enlever pour pouvoir vendre la maison
Dailleur un des agents immobilier nous a dit quil serait mieux que la maison soit vide pour cette vente

En ce qui concerne ces objets ils ne seront pas répertoriées un a un parce qu'ils ont très peut de valeur
Et nous avons prit la décision de mettre un prix de "groupe"

Peut on en garder certains comme souvenirs (est ce possible ? )

Peut on les enlever de leurs emplacement sans demander l'avis de la juge ??

parce que j'ai peur que la maison paraisse vendalisée même si les objets sont présents dans la maison
Que me conseillez vous concernant ces objets ...

Personnellement j'ai déjà dit a ma cousine qu'il ne fallait pas les toucher avant l'avis de la juge
Est te vous du même avis que moi ??

Merci pour votre réponse ...

Annie
_

comment procéder avec une tante

Bonjour, Annie.

Votre situation me semble très délicate.

Rappelons la loi, même si je persiste à penser qu'elle est fort mal appliquée. Une tutelle ne peut être décidée que s'il n'y a aucun autre moyen d'assurer la protection de la personne ; cela signifie que quand je deviendrai dément il n'y aura pas de tutelle parce que le mariage comporte un devoir d'assistance. A moins que mon épouse ne soit elle aussi démente, ou que l'on constate qu'elle profite de ma faiblesse pour me maltraiter.

Bon ; d'autre part la loi précise que le tuteur doit être recherché prioritairement dans la famille. Ce n'est que quand cette solution n'est pas possible que le Juge est amené à choisir un tuteur extérieur.

Donc dans votre cas nous avons affaire à une bonne application de la loi : votre tante est seule, elle est démente et le tuteur est un membre de la famille.

Votre tante vit en maison de retraite. C'est souvent une bonne solution, mais la loi dispose que la personne, même sous tutelle, est libre de choisir son lieu de résidence ; ce qui est une ânerie : si la personne était en état de prendre une telle décision de manière éclairée, c'est qu'elle aurait assez de jugement pour ne pas avoir besoin de tutelle ; mais c'est la loi. Donc vous avez besoin de deux notions :
Que dit votre tante sur ce point, et comment pouvez-vous le prouver ?
Que disent les médecins ? Si le médecin (mais attention : il vaudrait mieux que ce ne soit pas celui de l'EHPAD) atteste que votre tante ne peut vivre ailleurs qu'en maison de retraite, le problème est largement résolu. D'autant que cette décision n'est pas susceptible d'appel : on peut demander une contre-expertise, mais il serait douteux qu'elle déjuge la première.

Cela dit il y a un problème. Car c'est récemment que votre tante est entrée en institution ; on peut donc soutenir qu'il n'y a pas si longtemps encore elle pouvait vivre chez elle ; par ailleurs si son désir est d'aller chez votre belle-sœur, il est obligatoire d'en tenir compte, car c'est sa liberté ; je redis que la liberté de l'autre c'est sa liberté de faire ce qui me dérange.

Maintenant vous dites qu'il faut la protéger de votre belle-sœur. Je vois ce que vous voulez dire (au fait, vous parlez de « personnes malveillantes » : y en a-t-il d'autres ?). Je pense qu'il vous faut être méchante et prendre soin de réunir tous les arguments et preuves que vous pourriez trouver de ce comportement.

Mais en fait il y a deux points.

Le premier concerne la vente du logement et des meubles. Et là c'est très simple, à cause de l'article 426 du Code Civil, qui vous interdit formellement de le faire. Il faut une décision du Juge, ou du conseil de famille s'il y en a un. Je vous recommande de mettre cette question au clair très rapidement avec votre cousine, et cela à cause du second point. Quant à votre nièce, elle ne pourrait être spoliée que si vous ne faisiez pas les choses dans les règles, d'où l'importance de passer par la Juge.

Le second point est qu'il vous faut absolument apaiser vos relations avec votre cousine. Vous êtes tutrice, et elle subrogée, vous avez donc le dernier mot. Mais ce qui va se passer si vous ouvrez un conflit avec elle, c'est que la Juge, constatant que décidément cette famille est trop conflictuelle, va régler la question en nommant un tuteur extérieur.

Bien à vous,

M.C.

comment procéder avec une tante

Bonjour
Je vais essayer de ne pas être trop longue
En fait je suis tutrice depuis peu d'une tante âgée de 86 ans atteinte de la maladie d'Alzeimer et résidant dans une maison de retraite ..
C'est suite au décès de mon frère qui s'occupait d'elle auparavant que ma cousine ma conseillée de me porter volontaire comme tutrice pour la protéger de personnes malveillantes .
Ma cousine a voulu être subrogée tutrice et j'ai accepté
et nous avons décidé de l
mettre notre tante en maison de retraite parce que rester seule posait problème (manque de savoir faire des auxiliaires de vie auxquelles ma tante donnait des sommes conséquentes ..)
Mais aussi pour la protéger de ma belle soeur :
Ma belle sœur avec laquelle je n'ai plus de relation a voulu la prendre chez elle a moment donné a condition quelle lui donne sa maison
Bien sur ma tante a refusé étant encore saine d'esprit a ce moment là .
Ors après le décès de mon frère ,ma belle soeur a demandé a nouveau de prendre ma tante chez elle
Et celà en passant par la juge qui nous a demandé un certificat médical stipulant que notre tante ne pouvait pas aller chez elle (depuis ma tante ayant la maladie d'Alzeimer et étant très diminuée )

Ma première question est : comment peut on placer une personne âgée tout en sachant que la tutrice et subrogée tutrice et nièces estiment que elles ne pourrait plus la voir si elle était placée chez cette personne avec laquelle elles ont des rapports conflictuels..
Comment savoir seulement si elle irait bien ??
et comment gérer ses besoins si ça avait été le cas ..
je suis vraiment choquée par le fait que ce soit possible
Auquel cas je ne pourrais même pas m'en occuper correctement
Heureusement le médecin a fait ce certificat mais j'ai peur que ma belle soeur fasse appel a cette décision ....

Sinon un autre question :
peut on enlever des meubles d'une personne sous tutelle pour les mettre en vente dans un endroit autre que sa propre maison .??
La maison devant être mise en vente assez rapidement pour palier aux frais de la maison de retraite ..
et dans quelles conditions ??
parce que c'est ce que voudrait faire ma cousine qui est donc subrogée tutrice : enlever les meubles pour les vendre et le faire avant l'inventaire de la maison de les enlever .
Je pense que c'est illégal. Avez vous cet avis ..?
Parfois j'ai des soucis de dialogues avec elle
Elle me reproche souvent ce que je fais et a l'air de ne pas le trouver mes choix a son gout .
Dois je surtout demander de l'aide a la juge pour ne pas avoir des reproches infondés par ma cousine et subrogée tutrice ?
As telle le droit de me diriger dans tous les faits et geste ..
Et comment gérer cette histoire de meubles sils n'arrivent pas a être tous vendus ...

Merci pour vos réponses ..Parce que j'avoue que je suis assez perturbée par tous ces soucis qui finissent par peser aussi sur ma famille ..
Je me rends compte que la tutelle pour une tante est vraiment plus compliquée que pour un membre de famille plus proche ..
et j'ai peur de faire une erreur par rapport a ma nièce qui est aussi héritière..

Bien a vous
AS

La tutelle des personnes âgées

Bonjour, Michel.

C'est l'article 459-2 du Code Civil qui doit être invoqué : la personne protégée choisit son lieu de résidence.

Le problème est que la loi sur les tutelles prévoit toujours qu''en cas de difficulté le Juge statue". Et qu'il va vous falloir de solides arguments pour emporter la décision du Juge face à l'opinion d'un médecin. L'alliance de la balance et du stéthoscope est la plus forte qui soit : entre gens qui savent... Mais il est toujours possible de plaider ; c'est même cela qui fera de la jurisprudence.

Après, il y a toujours la même question : et si le médecin (cela peut arriver) avait raison ? Si vous sous-estimiez la lourdeur de la tâche que vous vous proposez d'assumer ? Cette question est cruciale, et il ne faudrait pas y répondre trop vite.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour Monsieur,
Je viens de tomber par hasard sur votre page et il se trouve que je suis concerné au plus haut point ce qui pourrait peut être m'aider à résoudre le cas de mon Père, actuellement en maison de retraie et sous tutelle.
En effet ce dernier nous a demandé à plusieurs reprises de venir vivre avec ma femme mes enfants et moi même, ce qui ferait la joie de toute ma famille en particulier celle de mes enfants et ce dans le cadre d'une hospitalisation à domicile.
Hélas je me heurte à l'opposition de la tutelle, elle même se trouvant confronté au refus du médecin.
Pouvez vous m'indiquer s'il existe un article de loi (dans l'affirmative m'en communiquer le code) pouvant étayer ma demande afin de donner satisfaction à la requête de mon père.
Je vous remercie par avance pour ce partage. Cordialement. Michel

La tutelle des personnes âgées

Bonjour.

Si tous les éléments que vous rapportez sont sans ambiguïté, alors la question ne se pose même pas : c'est l'article 459-2 du Code Civli, et l'Établissement n'a pas son mot à dire. La seule chose est que votre mère est locataire d'un domicile dans la maison de retraite, et qu'il peut y avoir des problèmes de préavis.

Après, il faut peut-être réfléchir plus loin.

Il n'y a aucune raison pour que la maison de retraite refuse le départ d'un résident. Le manque de places est si criant, les dépendances si lourdes qu'elles ne sont pas en difficulté pour remplir leurs lits. N'allons donc pas trop vite en suspectant la Direction de malveillance. Il faudrait être sûr que l'état de votre mère n'est pas plus sérieux que vous ne pensez, de sorte que vous pourriez vous trouver très vite en difficulté dans votre prise en charge. Bref, n'allons pas trop vite, et tâchons de discuter.

Mais cette discussion faite, et si les choses n'évoluent pas, alors vous disposez de multiples voies de recours :
Le Juge des Tutelles.
Le Tribunal.
L'Agence Régionale de santé.
Le Maire.
Le Défenseur des droits.
Sans oublier la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, qui est souvent d'une efficacité redoutable.

Soyez donc prudente, et vérifiez que votre projet est réaliste. S'il l'est, ce devrait être assez simple.

Bien à vous,

M.C.

La tutelle des personnes âgées

Bonsoir Pendant que je faisais construire ma Maison, j'avais placé provisoirement Maman en EHPAD du fait qu'il m'était difficile de m'occuper de 2 personnes handicapées et de la construction de ma Maison.
Aujourd'hui j'envisage reprendre ma Mère avec moi pour améliorer sa qualité de vie.
Faut dire qu'en maison de Retrait-e, ma petite Maman EST victime de maltraitance et malveillance, tjs alitée dans sa chambre et des cachets qui l'endorme à longueurs de journée !!!
Le désir de Maman c'est ¨de vivre avec Moi, cependant je rencontre un gros problème avec "la Direction" qui refuse et ne me laisse reprendre ma Mère bien que la Tutrice est donné son accord.
La secrétaire du Procureur m'a dit que j'étais en droit de signer une décharge et pouvoir reprendre Maman quand je voulais même si la tutelle refusait, or, ce n'est pas le cas puisque cette dernière a fait un courrier d'autorisation.
La Police ne veut pas se déplacer ! Quelle est le code ou l'article qui stipule mes droits et le désir de maman d'être avec ses Enfants, afin que je puisse le scotcher sur leur nez SVP ??? Mille Mercis pour la Réponse.

La tutelle des personnes âgées

Bonjour.

Je ne serais pas tenté de voir une manipulation, un complot qui supposerait une organisation, un réseau de complicités bien difficiles à imaginer. La négligence et la paresse intellectuelle suffisent.

Au sujet de votre père, je dirais simplement qu'il est en maison de retraite. A ce titre, la loi est formelle : il est libre d'aller et de venir et la seule manière de l'en empêcher serait d'établir un certificat d'internement psychiatrique. Le médecin de la structure peut toujours certifier que votre père n'est pas en état de se déplacer, cela ne vous empêcherait pas de passer outre, sous votre propre responsabilité seulement. Donc il vous faut aller à la maison de retraite, exiger la sortie de votre père et faisant remarquer que si l'établissement s'y oppose vous en référerez au Juge des tutelles et vous déposerez une plainte pour séquestration. Cela n'ira pas loin, mais cela pourra permettre de bloquer (ou de faire casser) la procédure, et cela enrichira une jurisprudence qui en a bien besoin. Le problème sera l'ambiance que vous allez mettre dans vos relations avec l'Établissement.

Cela dit :
Je persiste à penser que la loi est claire, que toute la famille doit être entendue, et que si votre père est en mesure de gérer les affaires du ménage il n'y a même pas matière à mesure de tutelle.
Mais je crois que cette loi est mal appliquée, car les Juges ont tendance à la nuancer abusivement.
Or si votre père est en maison de retraite, le Juge risque de penser que, tout de même, il n'est pas tout à fait capable de s'occuper de ces problèmes ; il va donc prononcer une mesure de protection, et puisque la famille ne s'entend pas ce sera un tuteur extérieur.

Vous devez vous préparer à répondre à une critique : vu l'état de votre mère, pourquoi n'avez-vous pas demandé vous-même une mesure de protection ? La réponse peut être que vous gériez en accord avec votre père, et que cela lui permettait de remplir son devoir d'assistance (Code Civil, art. 212), rendant du même coup hors de propos la question de la tutelle.

Bien à vous,

M.C.