Le manifeste de la SFAP sur l’euthanasie

Manifeste des professionnels de santé concernant le débat sur la fin de vie

Dans le contexte actuel de remise en cause de la loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie,

Je ne suis pas sûr que la loi du 22 avril 2005 ("Loi Léonetti") soit spécialement remise en cause en ce moment : les zélateurs de l’euthanasie n’ont pas modifié leur position, et ont toujours considéré cette loi comme insuffisante. En réalité la loi Léonetti porte en elle-même les germes de sa propre remise en cause, et le fait que les auteurs du manifeste parlent d’une remise en cause me semble confirmer les craintes que j’exprimais à ce sujet dans mes "Notes sur la Loi Léonetti". Peu importe : ce qui demeure c’est que les attaques pour obtenir la légalisation de l’euthanasie n’ont jamais été aussi violentes, ni le danger aussi grand.

il nous parait nécessaire de préciser le point de vue de professionnels de santé impliqués au quotidien par ces questions.

De fait on pourrait s’attendre à trouver dans les rangs des partisans de l’euthanasie des professionnels confrontés à la mort : réanimateurs, gériatres, techniciens des soins palliatifs. Il n’y en a guère (et la récente pétition "des 2000 professionnels" n’en est pas tellement riche non plus), et cette absence ne peut être sérieusement mise sur le compte d’un comportement sectaire ou d’un complot. Ce que cela signifie c’est tout simplement que les gens qui connaissent la question ne veulent pas de cette libéralisation.

Il est essentiel de réaffirmer en préalable la complexité des problèmes posés. Ils appellent une réflexion approfondie et dépassionnée et non des solutions simples voire simplistes.

Voilà l’essentiel. La question est difficile, et prétendre éluder cette difficulté relève de la sottise ; ou de l’escroquerie.

Les arguments faisant appel à l’émotion et la souffrance que génère chez ceux qui restent la perte de celui qui meurt ne nous apparaissent pas suffisants dans la recherche de réponses sages et prudentes (la phronesis grecque).

C’est là aussi une évidence. Car il ne faut pas oublier une chose très simple : la mort est un drame, et du fait même que c’est un drame elle n’est certainement pas le meilleur moment pour philosopher. Que fait-on, donc, quand on oublie cela et qu’on fait porter sa cause par des hommes et des femmes en deuil ?

Par contre je ne suis pas certain que l’appel à la phronesis soit particulièrement judicieux, et ce pour trois raisons :
 La première va de soi : dans un débat aussi public et aussi médiatique il aurait mieux valu sacrifier aux exigences de la fluidité, et laisser Aristote dormir.
 La seconde est que si on veut à tout prix parler de phronesis on va au-devant de quelques complications (voir par exemple http://www.theses.ulaval.ca/2004/21927/ch04.html).
 La troisième est que dans cette affaire je n’ai aucune envie de défendre une position prudente, du moins au sens commun du terme ; je n’ai aucune envie d’être nuancé, l’euthanasie c’est non.

C’est bien une approche rationnelle a-dogmatique et une large concertation qui doivent être proposées pour éclairer le débat citoyen. Les partisans d’une « légalisation de l’euthanasie » assimilent systématiquement deux questions pourtant fondamentalement différentes : d’une part la question du droit de chacun d’entre nous au refus de l’obstination déraisonnable et d’autre part la question du suicide légalement assisté. Cette confusion se retrouve de manière caricaturale dans une récente parution adressée aux présidentiables : le livre blanc de l’ADMD (« Fin de vie : une nouvelle loi est indispensable » Février 2007).

La confusion va bien plus loin : dans "Le Parisien Aujourd’hui en France" daté du 6 mars 2007 on lit un micro-trottoir intitulé : "faut-il modifier la loi sur l’euthanasie ?". Je ne savais pas qu’il y avait une loi sur l’euthanasie...

Concernant la revendication de certains à un suicide légalement assisté, il ne s’agit pas là d’un champ qui concerne directement les professionnels de santé que nous sommes. C’est une question adressée à l’ensemble de nos concitoyens et à leurs représentants. Il s’agirait pour ses
partisans d’organiser par la loi un droit à l’assistance au suicide. Il concernerait donc des personnes ne souhaitant plus continuer à vivre et qui demandent à la société de les « aider à mourir ». Chacun est libre d’approuver ou non un tel projet de société.

Je comprends, mais je ne suis pas totalement d’accord sur la fin ; car je vois une contradiction entre les deux membres de la phrase : Chacun est libre, peut-être en effet ; mais la liberté individuelle ne peut être revendiquée comme une sorte de norme s’agissant d’un projet de société qui, par définition, concerne tout le monde. Chacun est libre, mais s’il veut vivre avec moi il faudra bien que sa liberté concède à la mienne, et réciproquement. Or, d’une certaine manière, tout est là : mon voisin est libre de vouloir l’euthanasie, mais il n’a pas le droit de m’imposer de vivre dans une société qui la reconnaîtrait comme une pratique normale, changeant de ce seul fait le regard qui est porté sur la mort. Naturellement je n’ai pas davantage le droit de lui imposer de vivre dans une société qui ne reconnaît pas l’euthanasie. Nous n’avons donc aucun moyen de nous départager. Ce qui nous départage, c’est la notion, classique en philosophie, que la société a pour mission d’organiser la vie de ceux qui veulent vivre en son sein ; par définition elle n’a donc rien à dire à ceux qui veulent la quitter, et c’est pourquoi elle ne peut, par exemple, légiférer sur le suicide.

Notre rôle ici est d’attirer l’attention sur deux points :
 Le droit au suicide de chaque individu n’est pas contesté par la loi actuelle.

D’accord, avec une précision : la loi ne prévoit pas, comme je viens de l’expliquer, de droit au suicide, elle se contente de ne rien dire ; une raison suffisante à cela est qu’on se demande comment diable la société s’y prendrait pour faire respecter un interdit sur ce point.

La création d’un suicide légalement assisté qu’envisage certains modifierait radicalement notre fonctionnement social.

Comme je disais plus haut.

 Il n’existe aucun argument recevable pour que si notre société décidait de reconnaître une telle « assistance légale au suicide », cette tâche soit confiée aux professionnels de santé. Donner la mort ne requiert aucune compétence médicale.

Absolument. Il suffit pour qu’il s’en convainque que le lecteur demande à son moteur de recherche quelques indications sur ce point : la solution se trouve en moins de dix secondes.

Les professionnels de santé n’assumeront donc pas ce rôle !

Ceci est clair : si une majorité de citoyens veut organiser l’assistance au suicide, qu’elle le fasse. On pourra commercialiser des kits tout prêts de substances actives par voie orale, actuellement en vente libre, qui assurent un décès paisible dans 100% des cas. Reste seulement à savoir quelle profession en fera commerce.

La question du droit au refus de l’acharnement thérapeutique déraisonnable est par contre au coeur de nos préoccupations quotidiennes. Nous y sommes directement confrontés en tant que professionnels de santé impliqués dans l’accompagnement de malades en fin de vie notamment. C’est pourquoi nous avons soutenu la démarche d’élaboration de la loi d’avril 2005. Cette loi est un élément important dans la clarification des enjeux. Elle apporte des
solutions concrètes à ces questions difficiles.

Je suis moins affirmatif sur ce point (voir Notes sur la loi Léonetti), mais laissons cela : ces désaccords ne doivent pas faire perdre de vue que l’existence de cette loi va tout de même modifier les pratiques, et c’est l’essentiel.

Portée par la patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, elle a vocation à être un modèle pour l’Europe et le Monde. Issue d’un large débat et d’un remarquable travail parlementaire, votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, elle affirme le droit fondamental pour chaque citoyen (il faut éviter les formules négatives...) au refus de traitements inutiles et/ou dépourvus de sens. Elle établit clairement que c’est au sujet concerné (le malade) de décider ce qui est ou non une obstination déraisonnable pour lui. Qu’il soit en fin de vie, ou qu’il soit maintenu en vie artificiellement par un artifice technique, le malade, capable de décider pour lui-même, peut arrêter tout traitement, y compris ceux qui, le cas échéant, le maintiennent en vie. Les médecins ont l’obligation de se conformer à cette décision. Lorsque le malade n’est pas en capacité de décider pour lui-même le médecin doit lui éviter tout ce qui peut apparaître comme de l’acharnement déraisonnable. Il doit pour cela s’appuyer sur les indications laissées par le patient lui-même (avant son incapacité) notamment au travers des directives anticipées et de la désignation d’une personne de confiance, ainsi que sur l’avis de la famille et des proches.

Ceci est tout à fait clair, moyennant les réserves que j’ai dites.

Deux après sa promulgation il est malheureusement exact que l’application concrète de la loi d’avril 2005 reste très imparfaite. En infraction avec elle, des situations d’acharnement inadmissible persistent. Il faut appliquer la loi et non la changer ! Nos concitoyens connaissent mal cette loi et les droits importants qu’elle leur confère. Le pourcentage de patients rédigeant des directives anticipées et désignant une personne de confiance est infime.

Pas de commentaire particulier.

Certains professionnels de santé, également mal informés, ne savent pas comment appliquer la loi. Les patients qui ne peuvent faire valoir leurs droits ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir satisfaction.

Exact. A condition de ne pas en méconnaître la complexité...

C’est pourquoi un certain nombre de mesures concrètes sont indispensables :
 Organisation d’une campagne d’information autour des possibilités offertes par la loi en direction du grand public.
 Organisation d’une campagne de sensibilisation et de formation en direction des professionnels de santé.
 Création d’un Observatoire des pratiques en matière d’obstination déraisonnable dont les missions seront d’évaluer l’application concrète de la loi de 2005, d’organiser l’information, la sensibilisation et la formation évoquées ci-dessus. Il devra aussi assurer un rôle d’expertise pour les professionnels de santé et de médiation pour les malades et leurs familles dans les cas complexes d’application de la loi. Il s’agira d’éviter un recours judiciaire qui reste aujourd’hui la seule possibilité en cas de refus manifeste d’appliquer la loi.

Sur le dernier point je nuancerais : je crois impossible d’éviter les recours judiciaires, tout simplement parce qu’en réalité les situations dont nous traitons sont trop singulières pour demeurer du domaine de la loi. C’est donc la justice qui les tranchera, et c’est la jurisprudence qui, en tant que de besoin, fera évoluer les choses. Les professionnels ne doivent pas le craindre, cela fait partie intégrante de leur métier. Rappelons ce détail méconnu : je n’ai jamais trouvé un seul exemple de professionnel de santé effectivement condamné au pénal pour des faits de ce genre, l’affaire Malèvre étant bien entendu un peu à part ; nous verrons ce qu’il en est pour Saint Astier.

Cet observatoire devra associer l’ensemble des sociétés savantes concernées et coordonner la mise en oeuvre de recommandations de bonne pratique afin de préciser les champs d’application de la loi aux différentes réalités cliniques.

Pas de problème, sauf un : je redoute que tout de même cette proposition ne soit pas suffisamment attirante pour contrebalancer les simplismes élégants des porteurs de mort.

En tant que professionnels de santé confrontés à la question de la fin de vie, nous pensons que l’interpellation des candidat(- e)- s à la présidentielle doit se recentrer sur une question fondamentale : quelles mesures prendre pour que soit mieux appliquée la loi sur les droits des malades et la fin de vie ? Cette clarification du débat nous apparaît comme un préalable essentiel à toute prise de position.

Mes remarques de détail ne changent rien : Il faut soutenir ce texte, il faut le faire signer, il faut le diffuser. A l’heure où les masques tombent, à l’heure où l’ADMD, notamment, croyant avoir course gagnée, commence à multiplier les erreurs tactiques et montre brusquement son vrai visage, nous avons une chance unique de remettre un peu de raison dans cette affaire.

Restera à dire des choses encore plus nettes :
 L’euthanasie n’est pas une proposition moderne mais un archaïsme. Je suis médecin en unité de soins palliatifs : cela signifie que ma mission est de prendre en charge les pires de toutes les fins de vie. Or la question de l’euthanasie ne se pose pas chez nous. C’est que la médecine a fait quelques progrès.
 L’euthanasie n’est pas un danger, n’est pas un crime : c’est avant tout une sottise : il y a toujours mieux à faire en fin de vie.
 Certes, le développement des soins palliatifs est insuffisant. Mais on nous dit : "Il faut donc permettre l’euthanasie à ceux qui ne pourront pas bénéficier des soins palliatifs" ! Il est vrai que je connais quelqu’un qui dit : "Il faudrait pouvoir loger tous les sans-papiers, mais comme nous n’en avons pas les moyens le mieux est de les renvoyer chez eux". Dans la dignité s’entend.

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